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Administration Du Personnel
Objectifs: Connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail
Compétence : L’étudiant doit être capable d’effectuer le suivi administratif du contrat de travail du salarié, depuis son entrée dans l’entreprise jusqu’à son départ
Contenus:
* Source du droit social * Formalités d’embauche * Congés et absence
…

L’administration du personnel dans la fonction RH
Définition:
* L’administration correspond à l’application formelle du dispositif statutaire relatif a tout salarié de l’entreprise: statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail. * L’administration du personnel consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeurs.

Introduction : Le Droit Sociale et l’entreprise * Les sources imposées * Les sources négociées * Les partenaires sociaux et instances de contrôle

I. Les Sources Imposées
A. Les sources internationales
1. Les normes internationales
•Organisation internationale du travail
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En vertu de l’art. 55 de notre constitution, les conventions internationales ratifiées priment sur les normes nationales.
•Traités bilatéraux

2. Les normes européennes
•Traités de base (traité Rome)
•Actes juridiques pris par les institutions communautaires
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En vertu du principe de primauté, le droit communautaire s’impose au droit français.

B. Les sources nationales
1. La constitution
Enonce des principes fondamentaux en matière de droit du travail

2. Les lois et règlements * Les lois fixent les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale” * Les règlements facilitent