Administration et organisation territoriale partie 3

3261 mots 14 pages
Administration et organisation territoriales b) La fonction publique territoriale
Les lois des années de 1982 ne pouvaient pas faire l’impasse sur les moyens humains mis à la disposition des collectivités territoriales, après mur réflexion on adopté la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est pour la toute 1ère fois dans l’administration française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires.
Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux, cette loi de 1984 accorde de nombreux privilèges à ces fonctionnaires municipaux et territoriaux ainsi qu’au fonctionnaire des établissements publics locaux. Cette loi rend le métier de fonctionnaire territorial plus attractif, donc elle peut attirer des gens plus compétents, d’avantage diplômés… mais il y’a aussi un revers de médaille. En faisant peser des obligations sur les collectivités territoriales vis-à-vis du recrutement cela affecte la libre administration. Et lorsque Chirac revient au pouvoir en 1986 il doit résister à la pression des collectivités territoriales qui veulent plus de liberté de recrutement. La loi de 1994 voté sous Balladur, dispose que la fonction publique territoriale est l’une des 3 qui existent en France : d’état, territoriale et hospitalière, on entre dans la fonction publique territoriale pour faire une carrière opposé à une fonction d’emploi (limité à un poste bloquant toute évolution de carrière).
Le choix se portera sur le système de carrière. A la base du recrutement de la fonction publique

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