COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE
FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

TAXUD/800/2002-FR
Update

Bruxelles, JANVIER 2007

Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du

COMITÉ DU CODE DES DOUANES

Section de la valeur en douane

Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la
Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements sont intervenus, à savoir l'adoption de nouvelles règles et conclusions et la modification de certaines dispositions d'application.
Le présent document constitue une version mise à jour du recueil des textes relatifs à la valeur en douane en ce qui concerne les instruments élaborés par le Comité du code des douanes - Section de la valeur en douane - et un relevé des arrêts pertinents de la Cour de justice des Communautés Européennes. Dans un souci d'exhaustivité, une section comportant les références des instruments adoptés par le Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale des douanes a été ajoutée. La mise à jour du 10 octobre 2005 inclut deux nouveaux commentaires n° 9 et 10.
Le présent recueil a été élaboré principalement à l'intention des administrations des États membres, mais il devrait pouvoir être consulté par tous les cercles intéressés. Il est disponible sur Internet dans toutes les langues officielles de la Communauté à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/declared_goods/eur opean/index_fr.htm Les instruments (commentaires, conclusions et autres mesures contenus dans le présent recueil) sont le fruit des réflexions du comité sur certaines dispositions ou cas pratiques spécifiques, conformément à l'article 249 du code des douanes. Les commentaires fournissent des indications sur la manière d'appliquer une disposition spécifique. Les conclusions résultent de