Adoption simple et adoption plénière : conditions et procédure
Octobre 2014
Si vous envisagez d'adopter, sachez qu'il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Principale différence entre elles : l'adoption plénière supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant tandis que l'adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation.
En raison de ses effets, l'adoption plénière est donc soumise à des règles plus strictes que l'adoption simple. Le point sur la procédure propre à chaque régime d'adoption.
A savoir : l'adoption peut donner lieu au versement d'une aide : la prime d'adoption. En outre, si vous êtes salarié et que vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'un congé d'adoption sous certaines conditions.
L'adoption simple
Age minimum
Cas d'adoption simple
Procédure
Conséquences
Nom
Autorité parentale
Obligation alimentaire
Héritage
L'adoption plénière
Conditions
Formalités
Succession

L'adoption simple

Age minimum
L'adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s'il a plus de 13 ans.
Quand l'adoptant est une personne seule, il doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l'adopté.
Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans.

Cas d'adoption simple
Plusieurs cas d'adoption simple doivent être distingués.
Quand les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par le juge du tribunal d'instance. Le consentement du parent déchu de l'autorité parentale n'est pas nécessaire. S'il s'agit d'un enfant de moins de deux ans, il doit avoir été remis au service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou à une oeuvre agréée. Le ou les parents peuvent annuler leur consentement dans un délai de deux mois.
Quand il s'agit de pupilles de l'Etat. Sont concernés les enfants confiés au service de