Sommaire

I. Les charges constatées d’avance (CCA)
1) Définition
2) Exemples
3) Conditions
II. Les effets escomptés non échus (EENE)
1) Définition
2) Conséquences
III. Les charges à répartir sur plusieurs exercices
1) Définition
2) Exemples

I. Les charges constatées d’avance (CCA)
1) Définition
Dans la comptabilité d'une entreprise, les charges constatées d'avance (ou CCA) correspondent aux dépenses (achats de biens ou de services) enregistrées lors d'un exercice, mais dont la livraison n'interviendra pas avant l'exercice suivant.
Elles regroupent principalement les contrats de maintenance, les contrats d'assurance, les loyers ou encore les abonnements divers d'une société. Ainsi, l'entreprise dispose d'une créance en fin d'exercice, qu'elle doit constater dans ses comptes annuels.
Les charges constatées d'avance sont inscrites en bas de l'actif du bilan et font l'objet d'une explication en annexe (si elles sont significatives). Par un mécanisme comptable, les charges constatées d'avance ont pour effet de diminuer le solde des comptes de charges inscrit dans le compte de résultat. Par conséquent, elles permettent d'accroître le bénéfice de l'exercice en cours ou d'en réduire les pertes.

2) Exemples
Exemple 1 :
Le 25 Juin (N), une entreprise a souscrit une prime d'assurance relative à la période allant du 1er Juillet (N) au 30 Juin (N+1), pour un montant de 6 000 DH.
A la date de clôture (31 décembre N), l'entreprise a payé 6 mois qui correspondent à une prestation de service non encore effectuée dispose donc d'une créance de 6 mois envers l'assureur. Le montant des charges constatées d'avance se calcule de la manière suivante :
6000 : 12 x 6 = 3000 DH.

Au 31/12/N, il faut passer les écritures suivantes :
- débiter le compte 3491 Charges constatées d'avance,
- créditer le compte 6134 Primes d’assurances pour 3000 DH.

3491

6134
31 décembre (N)
3 000

3 000

Charges constatées d'avance Primes