Affaire Apple vs Samsung

729 mots 3 pages
Le jury a en effet validé la majeure partie des accusations d’Apple vis-à-vis de nombreux appareils produits par Samsung (smartphones et tablettes), totalisant pour l’amende en jeu la somme impressionnante de 1 049 343 540 dollars — on est tout de même assez loin des 2,5 milliards de dollars réclamés par Apple au début du procès. Le tribunal a par la même occasion établi qu’au moins une de ces violations de brevet a été faite volontairement et en connaissance de cause par Samsung, une infraction qui pourrait bien amplifier cette amende.
Parmi les brevets concernés, on retrouve celui correspondant à la fonctionnalité de rebond sur scroll, qui s’applique une fois arrivé à la fin d’une liste déroulante, ainsi que le zoom sur double clic, le “pincer-pour-zoomer” (pinch-to-zoom) et l’apparence des icônes introduites par l’OS mobile d’Apple.
Côté matos, les appareils concernés par ces infractions sont les suivants : les Galaxy S (1 et 2), le Mesmerize, le Vibrant, le Fascinate, le Skyrocket, l’Epic 4G Touch, le Droid Charge, et les smartphones Nexus S. Pour les tablettes, on retrouve les Galaxy Tab et Tab 10.1.
Impassible, le jury a refusé l’ensemble des contestations et demandes de Samsung, qui souhaitait que certains des brevets détenus par Apple soient déclarés non-applicables, affirmant que la firme à la pomme n’avait violé aucun des brevets de Samsung avec son iPhone et l’iPod Touch.
Après que le verdict ait été lu de manière publique, les équipes de Samsung et d’Apple se sont vu accorder une vingtaine de minutes pour relire ce dernier. A la suite de cette consultation ont été soulevées deux incohérences parmi les 700 décisions énoncées dans le document, concernant la Galaxy Tab 10.1 et le smartphone Intercept de Samsung.
Après s’être retiré pour une rapide délibaration sur ces deux points, le jury a retiré la déclaration de violation de brevet pour ces deux produits, tout en conservant pour ces derniers l’application d’une amende de dédommagement pour Apple.

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