Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin

Le 7 avril 2006 la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d'un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère mettant au monde un enfant sous X, cela ne privant pas le géniteur de sa paternité.

En l’espèce, M.X a reconnu devant l’officier d’état civil, le 13 mars 2000, l’enfant dont était enceinte Mme D. qui a accouché de celui-ci le 14 mai 2000. Elle avait demandé auparavant d’accoucher dans le secret, et avait remis l’enfant ce même jour au service de l’Aide sociale à l’enfance admis comme pupille de l’Etat à titre provisoire, puis à titre définitif le 17 juillet 2000. Il a été placé le 28 octobre 2000 au foyer de M. et Mme Z en vue de l’adoption, alors que son père biologique, M.X, veut retrouver son enfant.

Le 26 juin 2000, M.X a saisi le procureur de la République dans le but de retrouver son enfant. Il a donc saisi, le 18 janvier 2001, la cellule d’adoption du Conseil général d’une demande de restitution de son enfant, qu’il a ultérieurement reconnu. Le conseil de famille s’est exprimé favorablement à cette demande le 26 avril 2001. Le tribunal de grande instance de Nancy a donc été saisi, d’un côté par les époux Z d’une requête en adoption plénière, et d’un autre côté par M.X d’une demande en restitution de l’enfant. Par deux jugements du 16 mai 2003, le tribunal a d’une part rejeté la requête en adoption, puisque celle-ci avait été jugé jugée contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant d’être élevé par son père qui l’avait reconnu, et d’autre part, il a ordonné la restitution de Benjamin Damien Y à son père naturel.

Sur appel de la famille d'accueil et de la fédération Enfance et famille d'adoption, deux arrêts annulent les décisions de première instance. Le premier rejette la demande de restitution de Benjamin à