Table des matières Introduction 2 Bou Malhad c. Diffusion Métromédia CMR inc. 2 Diffusion Métromedia CMR inc. c. Bou Malhab 20008 QCCA 1938 4 Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc. 2011 6 Analyse comparative des décisions des Cours 8 Commentaire 9

Introduction Montréal est une métropole attrayante pour les immigrants avec une population de personnes ayant le statut d’immigrant qui représentait en 2006 31% de l’agglomération de la ville. Le Canada est un pays multiculturel qui donne aux nouveaux arrivant l’opportunité de se bâtir une vie sur de nouvelles bases. Avec une grande population à desservir, l’industrie du taxi comptait près de 10 800 chauffeurs de taxi en 2011. En ce sens, comme mentionné dans Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., plusieurs chauffeurs sont d’origines diverses. Suite à de virulents propos de l’animateur de radio André Arthur à l’encontre des chauffeurs de taxi d’origine arabe et haïtienne a été intenté une action collective en dommages et intérêts.
Cour supérieure
Bou Malhad c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2006 QCCS 2124 Cette décision vient de la Cour Supérieure (district de Montréal) en l’an 2006. Le requérant est M. Bou Malhab qui poursuit diffusion Métromédia CMR inc. et M. Arthur. La question de droit est : « Les propos de André Arthur, et ceux de l’auditrice encouragés ou non-dénoncés par celui-ci, sont-ils diffamatoires ou discriminatoires à l’égard des personnes d’origine arabe ou haïtienne œuvrant dans l’industrie du taxi à Montréal, faisant partie du groupe défini précédemment? »

Résumé des faits Lors d’une émission radiophonique dirigée par M. Arthur le 17 novembre 1998 vers 8h, l’animateur québécois a tenu une conversation enregistrée avec une auditrice anonyme chauffeuse de taxi sur les ondes de Métromédia (CKLV). La discussion en litige s’est dirigée sur les problématiques de l’industrie du taxi à Montréal et sur le mécontentement qu’André Arthur avait envers les chauffeurs de