affaire congo
C’est privilège est d’un ordre politique favorisant le respect mutuel dans les rapports internationaux. Il faut dire que cette immunité peut être invoquée aussi pour les fonctionnaires des Nations Unis ou les représentants d’autres organisations internationales.
Les relations internationales ont des institutions anciennes, on trouve déjà dans l`Egypte antique des documents et textes qui évoquant le respect que l`on doit aux envoyés étrangers. Dans leurs formes modernes, les relations diplomatiques et consulaires sont apparues à Venise puis en France à la renaissance sur le statut des ambassadeurs mais aussi sur leurs missions et rôles que les auteurs et les Etats se sont interrogés.
Mais classiquement voire juridiquement, les agents d’ambassades sont privilégiés au cours de leurs missions alors que les agents consulaires ne bénéficient pas de mêmes avantages. Ils ont pris ces avantages grâce aux multiples conventions internationales ainsi qu’à la coutume internationale.
Ce qui va être significatif à signaler est l’immunité d’un membre d’un gouvernement se trouvant dans un autre Etat bien exerçant sa compétence universelle sur son espace de souveraineté.
Il faut imaginer que sans cette immunité, les rapports internationaux n’auraient jamais été comme ce que l’on témoigne aujourd’hui.
Mais quelle est la nature de cette immunité ? Il faut mentionner qu’il existe de plusieurs types d’immunités de juridiction, nous mentionnons notamment le pénal. Il faut avoir à l’esprit que l’immunité ne signifie pas l’impunité car la responsabilité pénale individuelle est une question du fond alors que l’immunité de