Affaire du detroit de corfou
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10 pages
Affaire du Détroit de Corfou Résumé Arrêt du 9 avril 1949 L'affaire du détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne - Albanie) est née des incidents survenus le 22 octobre 1946 dans le détroit de Corfou : deux contre-torpilleurs britanniques, ayant heurté des mines dans les eaux albanaises, furent gravement avariés par les explosions qui se produisirent. Le Royaume-Uni saisit d'abord le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui, par une résolution du 9 avril 1947, recommanda aux deux Gouvernements de soumettre le différend à la Cour. Le Royaume-Uni déposa alors une requête , qui , à la suite d'une exception d'irrecevabilité de l'Albanie, fit l'objet d'un arrêt, en date du 25 mars 1948, par lequel la Cour s'est déclarée compétente. Le même jour, les deux parties conclurent un compromis, invitant la Cour à se prononcer sur les questions suivantes : I. L'Albanie est-elle responsable des explosions, et y a-t-il des réparations à donner ? 2. Le Royaume-Uni a-t-il violé le droit international par les actions de sa marine dans les eaux albanaises, en premier lieu, le jour où se sont produites les explosions, et, en second lieu, les 12 et 13 novembre 1946, lorsqu'il fut procédé au déminage du détroit ? Dans son arrêt, la Cour, sur la première question, conclut, par 11 voix contre 5, que l'Albanie était responsable. Sur la seconde question, elle conclut, par 14 voix contre 2, que le RoyaumeUni n'a pas violé la souveraineté albanaise le 22 octobre, mais, à l'unanimité, qu'il l'a violée les 12 et 13 novembre, cette dernière constatation, d'ailleurs, constituant en elle-même une satisfaction appropriée. * ** Les faits sont les suivants. Le 22 octobre 1946, deux croiseurs et deux contre-torpilleurs britanniques, venant du sud, s'engagèrent dans le détroit nord de Corfou. Le chenal qu'ils suivaient et qui se trouvait dans les eaux albanaises était considéré comme sûr : il avait été déminé en 1944 et vérifié en 1945. Un des contre-torpilleurs, le Saumarez, arrivé à la