Affectation du résultat

1670 mots 7 pages

PARTIE 2 : L’AFFECTATION DES RESULTATS

L’affectation des résultats comportent 2 étapes : le calcul du bénéfice distribuable et l’affectation du bénéfice distribuable

Le calcul du bénéfice distribuable

1 Schéma général

|BENEFICE DISTRIBUABLE | |
|= résultat net de l’exercice | |
|- report à nouveau débiteur |Pertes antérieures non encore couvertes par des bénéfices |
|- dotation à la réserve légale |Dotation imposée par la loi |
|+ report à nouveau créditeur |Bénéfices antérieurs restant à répartir |
|- dotation aux réserves statutaires |Dotation imposée par les statuts de la société |

2 Exemples

Calculer le bénéfice distribuable en 2008 des sociétés DUO et TRIO (par hypothèse pas de réserves légales à constituer)

|Société DUO | |Société TRIO |
|Résultat net 2008 |18 000 | |Résultat net |- 1 000 |
|Report à nouveau débiteur |- 20 000 | |Report à nouveau créditeur |5 300 |

|Bénéfice distribuable de DUO | |Bénéfice distribuable de TRIO |
|= Résultat net |18 000 | |= Résultat net

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