Chapitre 15 : l’affectation du résultat
I.L’utilisation du résultat de l’exercice :
1. les 2 usages du bénéfice :
La mise en réserves :
L’entreprise doit constituer des réserves lorsqu’elle a des projets d’investissement ou quand elle est fortement endettée. En conservant une partie de ses bénéfices, l’entreprise alimente ces réserves. Ce comportement prudent permettra par ex, d’assurer un autofinancement lors d’un prochain investissement.
2 types de réserves :
Réserves libres ou facultatives : approvisionnées selon les décisions des associés. Si l’entreprise souhaite disposer de réserves solides, elles peuvent recevoir une partie importante du bénéfice de l’exercice. Dans le cas ou les réserves sont déjà élevé il est possible de ne rien ajouter.
Réserve légale : elle est imposée par la loi. Les sociétés doivent conserver une partie de bénéfice de l’exercice. Cette obligation s’éteint lorsque le montant de cette réserve égale atteint 10 % du capital. La dotation à la réserve légale est égale a 5% * (Bénéfice de l’exercice- report a nouveau débiteur)
Le versement de dividendes :
Un des objectifs essentiels lors de la création d’une société est la réalisation de profit .Il est légitime qu’une partie des bénéfices dégagés par l’entreprise soit versée a ses propriétaires comme revenu du capital qu’ils ont mis à sa disposition. Ce revenu porte le nom de « dividende ». Il est décidé chaque année en fonction du montant du résultat et de la politique suivie par la société.
Les dividendes correspondent souvent à un nombre entier par action. Cet arrondi génère alors un petit résidu de bénéfice non distribué. Ce reliquat sera utilisé lors de la prochaine affectation de bénéfice et il est conservé en « Report à nouveau ».
2. L’affectation du bénéfice :
a) la décision de l’assemblée générale ordinaire (AGO)
Pour décider de l’utilisation du résultat, la loi impose une réunion des associés dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
b) un