Affichage publicitaire : le projet de décret révolte les associations

Affichage publicitaire : le projet de décret révolte les associations
Le décret sur l'affichage publicitaire mis en consultation par le ministère de l'écologie a provoqué de vives réactions du côté des associations impliquées dans ce dossier. S'il est adopté en l'état, le texte pourrait entrer en vigueur en septembre.

Suite au vote de la loi Grenelle 2, le projet de décret d'application concernant l'affichage publicitaire a été rendu publique cette semaine par le ministère de l'écologie. Le texte, mis en consultation jusqu'au 11 mars prochain, prévoit de limiter la publicité extérieure avec la mise en place de nouvelles règles concernant les différents supports de publicité. Globalement le texte propose un encadrement national notamment en matière d'autorisation préalable. Les procédures seraient harmonisées avec celles du code de l'urbanisme et les demandes devront être adressées à la Mairie. Les nouveaux supports de publicité autorisés par la loi Grenelle 2 comme les bâches masquant les travaux seront encadrés. Les surfaces publicitaires de ces bâches ne devront pas excéder 12 m² maximum et les autorisations délivrées seront désormais limitées dans le temps. Pour les publicités lumineuses, le seuil de taille d'agglomération est relevé à 10.000 habitants pour leur autorisation. Pour limiter la pollution lumineuse, elles devront être éteintes entre minuit et 6h du matin sauf pour le mobilier urbain. Les enseignes lumineuses des commerces devront également être éteintes le jour et à partir de minuit. Enfin les écrans digitaux ou numériques voient leur surface limitée à 2,5 m². "La fin des couloirs publicitaires dans les entrées de ville est en passe de devenir une réalité. (…) Cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos paysages urbains et péri-urbains et améliorer notre cadre de vie et l'image même de nos villes" a déclaré la ministre de l'écologie Nathalie