Nom : Tournier Prénom : Mélodie

N° d’élève : 133909

Réf. Du cours : 713.0909

Question 1 :
Rappelez ce qui distingue l’accident du travail de l’accident du trajet.
Ce qui distingue l’accident du travail de l’accident du trajet, est que pour l’accident du travail c’est quand il y a un accident quand le salarié est sous l’autorité de son patron. Pour l’accident du travail c’est quand il y a un accident dans le trajet aller/retour entre le domicile et le lieu de travail.

Question 2 :
Qu’appelle-t-on la convention collective ?
Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales signé entre les représentants des salariés et les organisations patronales. L’entreprise doit respecter la convention collective.

Question 3 :
Différenciez brièvement mais clairement le rôle des délégués du personnel et celui du comité d’entreprise.
Le délégué personnel est l’intermédiaire entre les salariés et le patron. Il transmet les réclamations dans une réunion avec le chef d’entreprise.
Le comité d’entreprise gère et contrôle les activités culturelles et les activités sociales pour les employés et leur famille.

Question 4 :
Vous venez d’être embauché(e) dans une entreprise de nettoyage industriel et vous prenez connaissance des conventions collectives qui s’applique à cette entreprise.
À quelles pages allez-vous trouver les règles qui s’appliquent :
→ à la détermination des salaires de base et des qualifications des employés ?
→ aux congés parentaux auxquels vous pouvez prétendre ?
→ à la prime d’ancienneté ?
→ aux élections des représentants du personnel ?
→ La détermination des salaires est pages 21 (article 11.01) et les qualifications des employés est page 20 (article 10).
→ Les congés parentaux sont pages 15 (article 9.01.3)
→ La prime d’ancienneté est page 21 (article 11.02)
→ Les élections des représentants du personnel est la page 5 (article 6)