CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAGESJAUNES ET AFMR DE FRANCE

ENTRE

La société « PagesJaunes »,
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 005 038 115 euros, dont le siège social est sis 7, avenue de la cristallerie 92317 Sèvres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 212 955

représentée par Emmanuel Thoorens, en qualité de Directeur des Données et des Partenariats, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée « PagesJaunes »

D'une part,

ET

L’Association Française des Maîtres (RESTAURATEURS ?) AFMR, immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 524 315 629 et dont le siège social est sis
43, rue de Douai - 75009 PARIS

Représentée par Monsieur Francis ATTRAZIC en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée « AFMR»

D'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties » et individuellement « la partie »

EXPOSE

L’AFMR a notamment pour activité de promouvoir le titre officiel de « Maitre Restaurateur ».

Elle a constitué une base de données d’informations sur ces (Maître Restaurateurs ?)AFMR comportant, pour chacun, son nom, ses coordonnées, l’établissement d’exercice du restaurateur, le site Internet de l’établissement, la date d’obtention du titre officiel de « Maitres Restaurateur ».

PagesJaunes édite au jour de la signature de la Convention des services d’informations locales sur support imprimés et électroniques (Internet) et exploite par ailleurs un service de renseignements téléphoniques (ci-après les « Supports »). PagesJaunes conçoit et développe une large gamme de contenus et services autour de la recherche locale.

Dans ce cadre, PagesJaunes a contacté l’AFMR en vue de définir les conditions de l’affichage de son logo et des données dans les Supports PagesJaunes