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Afrimap RDC Low Res Final

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République
Démocratique du Congo
Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la
IIIème République

Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule,
Madame Leslie Moswa Mombo

Une étude d’AfriMAP et de
L’Open Society Initiative for Southern Africa
Novembre 2010

Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés.
Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur.
Publié par : l’Open Society Initiative for Southern Africa
ISBN : 978-1-920489-02-1
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
AfriMAP / Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA)
PO Box 678
Wits
2050
Johannesburg
South Africa info@afrimap.org www.afrimap.org www.osisa.org Maquette et impression : Compress DSL, Afrique du Sud

Table des matières
Liste des encadrés
Liste des figures et tableaux
Liste des abréviations
Préface
Remerciements

vi viii x xiii xvi

Partie I

Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République
Document de réflexion et de plaidoyer

Introduction

2

1
2

Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique

4

 enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité
R
des élections

6

3
4

« Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12

Conclusion

Assainir le paysage partisan

10

17

Partie II

Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République
Rapport principal

1

 adre juridique et constitutionnel de la vie politique en
C
R.D. Congo
A. Le droit international
B. La constitution Congolaise
C. Recommandations

2

3

4

5

20
21
23
36

Egalité des citoyens en R.D. Congo

37

A. Parcours

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