VOS DROITS
Fiche J 219/3-03

LES AGENCES DE VOYAGES ET LA VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE
On achète généralement un voyage sur la foi d’une brochure et les conseils d’un vendeur. Pour que ce voyage soit réussi, il faut que la brochure soit sincère et le vendeur compétent. Mais cela ne suffit pas, il faut également que chaque prestataire (transporteur, hôtelier, conférencier…) joue parfaitement sa partition. Pour protéger le voyageur depuis sa réservation jusqu’à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, la loi du 13 juillet 1992 réglemente la profession d’agent de voyages, régit la vente d’un forfait touristique et fixe une règle fondamentale : l’agent de voyages est responsable de tous ses prestataires.

QU’EST-CE QU’UNE AGENCE DE VOYAGES ?
Des acteurs divers Sous le terme d’agent de voyages, on entend aussi bien l’organisateur de voyages ou de séjours que celui qui les vend. Généralement l’organisateur de voyages en assure également la vente, mais souvent ses produits sont également vendus par d’autres agences dont l’activité se limite à la commercialisation. À côté des agences traditionnelles, on a vu apparaître ces dernières années des agences que les grandes marques de distribution ont lancées sous leur enseigne. Enfin, certaines agences se sont totalement dématérialisées et n’opèrent que sur Internet. Tous sont des commerçants ou des société commerciales. Des activités diversifiées Outre l’organisation et la vente de voyages individuels ou collectifs, les agences ont également souvent d’autres activités, comme la vente de simples billets de transport, les réservations de chambres d’hôtel ou de voitures ou encore l’organisation de visites de musées ou de monuments historiques… Un régime commun Tous ces professionnels ont un point commun : leur profession est régie par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 94-490 du 15 juin 1994, réglementation issue de la directive européenne du Conseil n° 90/314/CEE du 13 juin 1990 (1). Ils ne