Agence de voyage

Pages: 18 (4264 mots) Publié le: 12 août 2013
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?
1. 2. Définition de l'agence de voyages
Une agence de voyages est une entreprise qui propose et vend des offres de voyages à ses clients. Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les consommateurs et les différents prestataires de services présents sur le marché du tourisme : Tour-opérateurs, compagniesaériennes, hôteliers, loueurs de voiture, assurances voyage, etc.
Les agences de voyages, de par leur proximité avec le client, ont également un rôle de conseil : elles avertissement et informent les consommateurs des formalités à accomplir avant tout voyage ou séjour à l'étranger, conseillent et établissent une offre personnalisée en fonction des attentes et désirs du client.
Généralement, lesagences de voyages proposent à la vente les offres composées par les tour-opérateurs. Elles constituent donc un intermédiaire entre le tour opérateur et le consommateur, lequel ne traite alors qu'avec l'agence de voyages. Les agences de voyages sont alors traditionnellement rémunérées par une commission sur les prestations vendues.
Néanmoins, il est de plus en plus fréquent que les agences devoyages composent elles-mêmes les offres qu'elles proposent ensuite à leur clients, en regroupant les services qui leur sont présentés par les différents prestataires du marché du tourisme. Elles s'affranchissent alors du concours des tour-opérateurs pour offrir de façon autonome des « packages » ou encore « forfaits touristiques » rassemblant différentes prestations.
Dès lors, la rémunération desagences de voyages ne vient plus seulement des tours opérateurs dont elles vendent les « packages » mais de leur propre rémunération sur les services fournis par les prestataires partenaires ainsi que de leurs clients voyageurs qui sous forme d'honoraires de conseil et de réservation.
Ainsi, alors que les tour-opérateurs s'aventurent de plus en plus sur le terrain d'activité des agences de voyages enproposant leurs offres directement sur internet, les agences de voyages ont également tendance à empiéter sur le domaine des tour-opérateurs en proposant leurs propres forfaits négociés directement avec les prestataires de services.

1. 3. Définition du forfait touristique
L'article L 211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique comme
« La prestation :
1° Résultant de lacombinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. »
Dès lors, un consommateur qui réserve plusieursprestations sur Internet ou auprès d'une agence de voyages et en paie le prix sous forme d'un tarif incluant ces prestations sans distinction (par ex, vente de billets d'avion, réservation d'une chambre d'hôtel et activités sur place pour un tarif total X), achète un forfait touristique, encore appelé voyage à forfait ou voyage organisé, et bénéficie d'une protection particulière instituée par la loidu 13 juillet 1992 (articles L.211-2 et s. du code du tourisme).
Notons que si l'agence facture séparément les prestations composant un même voyage, la loi du 13 juillet 1992 réglementant la responsabilité des agences de voyages s'applique et le client bénéficiera des règles applicables au forfait touristique.
Cependant, si l'agence ne vend qu'une seule prestation, et non un ensemble comprenantau moins deux services différents, l'agence de voyages sera considéré comme simple intermédiaire et le client ne pourra pas se prévaloir des règles applicables au forfait touristique. Vous êtes protégé par la réglementation applicable au forfait

1. 4. Règles de responsabilité applicables : La loi 13 juillet 1992 et du 22 juillet 2009
Conformément à la Loi du 13 juillet 1992, Les agences de...
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