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Pages: 5 (1008 mots) Publié le: 28 décembre 2013
22/09/13

.:( Agence urbaine de Casablanca ):.
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Grands projets urbains de
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Procédured'autorisation de construire
PIECES A FOURNIR LORS D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE LOTIR OU DE MORCELER
l) Pour les permis de construire

Commiss

Programm
Résultats

a) Une demande en double exemplaire signée par le pétitionnaire ( imprimé délivré par la commune). Cette demande doit être
contresignée par le propriétaire si celui-ci n'est pas le demandeur.
b) La note derenseignements pour les projets faisant l'objet de la procédure normale.
c) Une fiche d'identité en double exemplaire portant la signature légalisée du requérant (imprimé délivré par la commune).
d) Un engagement légalisé du requérant en triple exemplaire par lequel il s'engage à faire respecter les indications du plan approuvé
"Ne Varietur" ( imprimé délivré par la commune).
e) Une fiche destatistique en triple exemplaire ( imprimé de la direction de la statistique).
f) Une fiche signalétique en double exemplaire à remplir par le maître d'ouvrage ( imprimé de la commune).
g) Un certificat de propriété du terrain ou de la construction existante ou à modifier si le demandeur est lui-même le propriétaire.
Lorsque le demandeur n'est pas le propriétaire, il est demandé, en plus du certificatde propriété, une copie certifiée conforme de
l'acte précisant la nature du droit du requérant (bail, superficie, usage, usufruit...) et l'autorisation du propriétaire pour procéder à la
construction ou la modification projetée.
h) Une copie du contrat d'architecte en double exemplaire disposant, sans équivoque, que la surveillance des travaux lui incombera
jusqu'à l'obtention du permisd'habiter.
i) Un plan de situation en huit (8) exemplaires à l'échelle 1/2000 au minimum (1/5000 si le terrain est situé dans une commune rurale).
Le plan du rez-de-chaussée doit clairement indiquer l'alignement de la rue et comporter toutes les côtes des limites extérieures du
terrain, le niveau du trottoir, les superficies des cours et courettes ainsi que les dimensions permettant de les contrôler.Les documents graphiques doivent également présenter toutes les façades de l'édifice et celles avoisinantes, le plan de masse de
l'immeuble à édifier, les profils et coupes nécessaires à l'entière compréhension du projet (minimum deux coupes).
Lorsque la demande se rapporte à une transformation ou une modification d'une construction existante, les plans devront être
présentés avec les teintesconventionnelles suivantes:
Parties existantes à conserver : teinte neutre;
Parties à construire : teinte rouge;
Parties à démolir : teinte jaune.
j) L'ancien plan autorisé et la copie de l'ancienne autorisation de construire ou de lotir en double exemplaire lorsque la demande a
trait à une modification d'une construction existante, un renouvellement d'une autorisation avec ou sansmodification ou encore une
construction nouvelle sur un lotissement déjà autorisé.
2) Pour les Autorisations de Lotir et de Morceler
Ils comprennent outre les pièces exigées pour les demandes d'autorisation de construire:
a) Un certificat de propriété
Si le demandeur n'est pas lui-même propriétaire du terrain, il doit joindre à ce certificat l'acte l'autorisant à procéder au lotissement oumorcellement projeté.
b) Un plan cadastral en triple exemplaire ;
c) Un plan parcellaire en quatorze (14) exemplaires à l'échelle 1/500 ou 1/1000.

www.auc.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=1590

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.:( Agence urbaine de Casablanca ):.

c) Un plan parcellaire en quatorze (14) exemplaires à l'échelle 1/500 ou 1/1000.
Ce plan doit indiquer notamment :
- Les tranches de travaux ;
-...
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