Agent non titulaire

Pages: 24 (5764 mots) Publié le: 7 mars 2011
Protéger
ses

créations
Tout ce qu’il faut savoir pour bien protéger ses créations

Repères

Vous êtes à l’origine d’innovations, de créations esthétiques, d’une nouvelle image ou d’un nom pour votre entreprise ? Quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé. Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Votrecréation, qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou de plusieurs protections.

La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à unmonopole d’exploitation pour une période déterminée. Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales, mais c’est aussi…

Créer de la valeur
Posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise, et peut constituer une source derevenus tangibles (cessions de brevets, licences d’exploitation…).

Valoriser vos créations
Facteur de reconnaissance, la propriété intellectuelle est un moyen sûr de valoriser vos créations auprès des partenaires et d’asseoir votre notoriété auprès de vos clients. Si vous êtes un laboratoire, elle contribue à renforcer vos liens avec le milieu industriel et à concrétiser vos recherches.Stimuler votre créativité et vos innovations
La propriété intellectuelle vous permet d’évaluer le caractère novateur d’une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.

Accroître votre crédibilité
Déposer des titres de propriété industrielle, revendiquer des droits d’auteur, c’est vous assurer une plus grande crédibilité face à vos partenaires, notammentfinanciers, et concrétiser le développement de vos idées ou de vos produits.

Se développer sur d’autres marchés
Protéger votre création à l’international, c’est ouvrir de nouveaux marchés pour exploiter vos produits, et s’allier de nouveaux partenaires à l’étranger.

La propriété intellectuelle au service de vos créations
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part,et la propriété littéraire et artistique, d’autre part.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Créations techniques Brevets Certificats d’obtention végétale Topographies de semi-conducteurs Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Noms de domaine Appellations d’origine Indications de provenance

PROPRIÉTÉLITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Droit d’auteur Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques… Logiciels Droits voisins Destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et aux entreprises de communication audiovisuelle

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (ex : brevet, dessin et modèle, marque), parfoispar l’usage (ex : noms commerciaux ou enseignes).

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.

Les droits voisins s’acquièrent à compter : • de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes-interprètes), • de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), • de la première communicationau public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).

Comment protéger vos créations : les réponses à vos questions
1
Comment protéger mon idée ? Comment protéger mon concept d’entreprise ou de service ?
• par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique, > Voir la fiche Brevet • par un dépôt de dessins et modèles, si la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les non titulaires dans la fpt
  • Agent
  • Agents
  • Agent
  • Agent
  • Titulaire /contractuel
  • Pharmacien titulaire
  • Les titulaires de la souveraineté

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !