agents fonctionnaires et agents contractuels en droit français

11714 mots 47 pages
DIFFUSION GÉNÉRALE

OCDE/GD(93)191

ORIENTATIONS DU CAD SUR LE PARTICIPATIF ET
LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
Paris 1993

010905

Ces orientations ont été entérinées par le Comité d'aide au développement à haut niveau des 13 et 14 décembre 1993.

(CAD) à sa réunion

Copyright OCDE, 1993

1

Table des matières

Introduction

2

I. Développement participatif

4

II. Démocratisation

7

III. Bonne gestion des affaires publiques

9

A. Primauté du droit

9

B. Gestion du secteur public

10

C. Lutte contre la corruption

13

D. Réduction des dépenses militaires excessives

14

IV.

Droits de l'homme

16

V.

Cohérence et coordination

20

VI. Domaines demandant à être étudiés plus avant

2

21

ORIENTATIONS DU CAD SUR LE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET
LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES

Les orientations présentées ici sont le fruit de travaux que les Membres du CAD sont en train de réaliser : elles reflètent le stade actuel de leur réflexion commune sur les "principes et stratégies" à appliquer et les "actions à mener", en particulier à travers la coopération pour le développement, afin d'atteindre ces buts qu'ils partagent. Elles tiennent compte de l'évolution de la réflexion sur le sujet et des "pratiques optimales" actuelles en matière d'aide, et donnent ainsi à tous ceux qui sont concernés par l'aide et le dialogue sur les mesures à prendre des indications, dégagées en commun, sur la conduite à tenir pour le moment pour progresser vers ces objectifs. Ce cadre commun devrait être encore étoffé et affiné avec l'expérience. Tout en restant à l'intérieur du cadre général qu'ils ont défini ensemble, les Membres du CAD continueront d'étudier la situation des pays en considérant chaque cas séparément. Introduction
1. Il est désormais de plus en plus manifeste que l'existence de systèmes politiques ouverts,

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