agents fonctionnaires et agents contractuels en droit français
OCDE/GD(93)191
ORIENTATIONS DU CAD SUR LE PARTICIPATIF ET
LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
Paris 1993
010905
Ces orientations ont été entérinées par le Comité d'aide au développement à haut niveau des 13 et 14 décembre 1993.
(CAD) à sa réunion
Copyright OCDE, 1993
1
Table des matières
Introduction
2
I. Développement participatif
4
II. Démocratisation
7
III. Bonne gestion des affaires publiques
9
A. Primauté du droit
9
B. Gestion du secteur public
10
C. Lutte contre la corruption
13
D. Réduction des dépenses militaires excessives
14
IV.
Droits de l'homme
16
V.
Cohérence et coordination
20
VI. Domaines demandant à être étudiés plus avant
2
21
ORIENTATIONS DU CAD SUR LE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET
LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES
Les orientations présentées ici sont le fruit de travaux que les Membres du CAD sont en train de réaliser : elles reflètent le stade actuel de leur réflexion commune sur les "principes et stratégies" à appliquer et les "actions à mener", en particulier à travers la coopération pour le développement, afin d'atteindre ces buts qu'ils partagent. Elles tiennent compte de l'évolution de la réflexion sur le sujet et des "pratiques optimales" actuelles en matière d'aide, et donnent ainsi à tous ceux qui sont concernés par l'aide et le dialogue sur les mesures à prendre des indications, dégagées en commun, sur la conduite à tenir pour le moment pour progresser vers ces objectifs. Ce cadre commun devrait être encore étoffé et affiné avec l'expérience. Tout en restant à l'intérieur du cadre général qu'ils ont défini ensemble, les Membres du CAD continueront d'étudier la situation des pays en considérant chaque cas séparément. Introduction
1. Il est désormais de plus en plus manifeste que l'existence de systèmes politiques ouverts,