Agir en fonctionnaire de l'etat: la sécurité des élèves

Pages: 5 (1249 mots) Publié le: 19 mars 2013
INTRODUCTION

Je vais vous présenter le sujet 18, ayant pour thème la sécurité des élèves.
La situation proposée est la suivante :
« Durant la récréation, le directeur voit un enseignant de service de surveillance en train de compléter les livrets trimestriels d’évaluation des élèves. »

Nous comprenons par cela qu’il va y avoir deux thématiques à traiter,
La première : le respect dechaque élève, car en effet, le professeur corrige un document propre et personnel à chacun (qui est le livret trimestriel d’évaluation), et en second lieu la question de la sécurité et sûreté des élèves, lorsqu’il est responsable de ses derniers, en classe, en recréation, à la cantine ou même en sortie scolaire, donc en dehors de l’établissement.


Il est avant tout important de définir les termesclés du sujet :
D’abord, le terme « livret d’évaluation » :
A l'école primaire, ce terme représente le livret personnel de compétences, qui est une des composantes du livret scolaire. Il est renseigné en CE1 et en CM2. Une attestation de maîtrise des connaissances et compétences est alors communiquée à la famille. À la fin du CM2, le livret est transmis au collège.
Il est donc strictementpropre à chaque élève.

Ensuite, le terme « récréation » :
La cour de récréation est un lieu délimité au sein d’un établissement scolaire où les élèves peuvent se détendre lors des récréations quotidiennes. Les activités dans la cour de récréation différent selon les établissements. (Jeux de ballons, vélos, jeux de courses etc.).









Problématique :

Les textes officiels fontobligation de surveillance aux enseignants pendant la totalité du temps scolaire. Ils doivent rendre compte de la sécurité des élèves qui leurs sont confiés.

Que recouvre donc le terme surveillance ? Dans quelle mesure la responsabilité de l’enseignant peut-elle être engagée ?

Pour tenter de répondre à ces questions, mon travail va se diviser en 3 parties :

I) Présentation des pointsessentiels relatifs à la sécurité des élèves et à la surveillance des récréations ainsi qu’à la responsabilité civile des enseignants (point de vue législatif)
II) Questions éthiques et déontologiques soulevées
III) Les conditions de surveillance des élèves sont-elles réunies dans l’exemple du dossier ?



















I) Présentation des points essentiels relatifs à la sécuritédes élèves et à la surveillance des récréations ainsi qu’à la responsabilité civile des enseignants (point de vue législatif)



L’obligation de surveillance est rappelée par la circulaire n° 97-178 du 18 Septembre 1997. Le manquement à cette obligation peut constituer une faute civile.

Cette obligation concerne prioritairement la récréation en raison des risques accrus durant cettepériode. Mais, les enseignants sont soumis à une obligation de surveillance continue durant tout le temps où l’enfant est confié à l’école.

Cette circulaire de 1997 déclare que l’institution assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui. En cas d’accident, la responsabilité del’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde.
La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Lenombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l’importance des effectifs et de la configuration des lieux. C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C’est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les...
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