Agriculture
تمويل صغار الفلحين والبحارة عن طريقالصندوق الخاص للتنمية الفلحية - دليل المستثمر الفلحي
مجموعة مناشير البنك المركزي التونسي حول تمويل القروض الموسمية للنشطة الفلحية *-*-*-*-تربية الراخي والخرفاننقل وخزن العلف الجافةإقتناء العلف للبقار الحلوب وإناث الغنامتسمين العجول والقعدانالزراعات الكبرىتربية الحياء المائيةمداواة العشاب الطفيلية والمراض الفطرية للزراعات الكبرىتمويل الخضروات والشجار المثمرة-تربية الدواجن
البنك المركزي التونسي
Banque Centrale de Tunisie
Tunis, 26 Janvier 2002
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 99/02 OBJET: Crédit à la consommation, crédit à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie et Barème du crédit d'alimentation complémentaire de camélidés
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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents; Vu la loi n°° 67-51 du 07 Décembre 1967 portant réglementation de la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents; Vu la circulaire n°° 87-47 du 23 Décembre 1987 portant modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits telle que modifiée et complétée par les textes subséquents; Décide: Article premier : IL est ajouté à la circulaire n°87/47 du 23 Décembre 1987 susvisée un article 14 bis libellé comme suit: Article 14 bis : Crédit à la consommation. Ce concours est destiné à financer l'acquisition par les particuliers de biens de consommation durable ainsi que leurs dépenses courantes.
Article 2 : Le paragraphe premier de l'article 37 de la circulaire n°° 87/47 du 23 Décembre 1987 susvisée est modifié comme suit: " Les crédits dispensés par lés banques conformément aux normes fixées par le titre Il de la circulaire n°° 87/47 du 23 Décembre 1987, à l'exception de ceux visés aux articles 14 et 14 bis, peuvent être admis