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4290 mots 18 pages
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Thèmes abordés : Types d'obligations - Types de contrats - Types de responsabilité Page Thèmes - Droit Page Thèmes - Correspondances Fichiers

TYPES D'OBLIGATIONS
OBLIGATION CIVILE
OBLIGATION DE DONNER
OBLIGATION DE FAIRE
OBLIGATION DE MOYEN
OBLIGATION DELICTUELLE
OBLIGATION LEGALE
OBLIGATION NATURELLE
OBLIGATION DE RESULTAT
OBLIGATION DE NE PAS FAIRE Page Thèmes - Droit

DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS
CONTRAT ALEATOIRE
CONTRAT BILATERAL
CONTRAT COLLECTIF
CONTRAT COMMUTATIF
CONTRAT CONSENSUEL
CONTRAT DE GRE A GRE
CONTRAT D'ADHESION
CONTRAT GRATUIT
CONTRAT INDIVIDUEL
CONTRAT INSTANTANE
CONTRAT ONEREUX
CONTRAT REEL
CONTRAT SOLENNEL
CONTRAT SUCCESSIF
CONTRAT SYNALLAGMATIQUE Page Thèmes - Droit

TYPES DE RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
RESPONSABILITE DELICTUELLE
RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI
RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Page Thèmes - Droit
ACCEPTATION

Terme utilisé en matière de lettre de change.

Le tireur peut demander au tiré d'apposer sa signature. L'engagement de ce dernier est alors irrévocable.

Plus généralement, au niveau des contrats, fait de manifester son accord avec l'autre partie sur les termes du contrat.

ACTE RECURSOIRE

Action exercée par celui qui a exécuté une obligation pour le compte d'un débiteur, contre ce dernier, afin d'en obtenir la compensation.

ACTION OBLIQUE

L'action oblique permet au créancier d'exercer les droits de son débiteur négligent.

Exemple
- M. Paul est créancier de M. Pierre pour une forte somme. Il sait que M. Pierre a des créances sur M. Jacques, créances que M. Pierre ne cherche pas à recouvrer.
Dans le cadre d'une "action oblique", M. Paul peut exercer auprès de M. Jacques l'action que M. Pierre néglige d'exercer.

ACTION PAULIENNE

L'action paulienne permet de demander l'annulation des contrats passés en fraude des droits du créancier.

Exemple
- M. Paul à une importante créance sur M.

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  • gehhhee
    555 mots | 3 pages

    Corrigé du DM de Physique - Le principe d'inertie 2nde4 - à rendre le mercredi 2 avril 2008 Exercice 1 : L’alpiniste et la gourde 1. Comme nous ne prenons pas en compte l'effet de l'air sur la gourde, la seule action à laquelle celle-ci est soumise est l'action de la Terre. Le diagramme objet-interaction, ainsi que le bilan des forces qui s'exercent sur la gourde sont donnés ci-dessous : Gourde Terre PTerre/Gourde D'après le bilan des forces, le système {gourde} n'est soumis qu'à une seule force dirigée vers le bas. Le mouvement de la gourde sera donc un mouvement accéléré vers le bas (car les forces ne se compensent pas). 2.….

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  • aaaa
    1122 mots | 5 pages

    Correction du DS7 en SPC Exercice 1 N2(g) + 3 H2(g) → 2 NH3(g); 2 Na(s) + Cl2 → 2NaCl(s) ; 2C2H6(g) + 7 O2 → 4CO2(g) + 6 H2O(g) Exercice 2 1. C'est une combustion complète.….

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  • Ahahaha
    1327 mots | 6 pages

    Batterie Hydrostick Question : Associer ci-dessous à chacun des éléments « Pack Accumulateur » et « Cartouches Hydrostick », la forme d'énergie stockée, en cochant la ou les cases correspondantes. | Pack Accumulateur | Cartouches Hydrostick | Energie Electrique | | | Energie Thermique | | | Energie Cinétique | | | Energie Chimique | | | Question : En vous appuyant sur d’autres recherches documentaires, sur Internet par exemple, citez d'autres formes d'énergies.….

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  • holaaa
    1144 mots | 5 pages

    Mistral Transport inc.1 Cas rédigé par le professeur Michel MORIN. Dernière révision à l’automne 2013 par Marie-Eve Quenneville, maître d’enseignement. À la mi-janvier 2012, à l'occasion d'un brunch qui réunit plusieurs amis, vous, étudiant(e) en administration, apercevez votre bonne amie Julie Clermont. Celle-ci, une camionneuse d'expérience, est actionnaire et dirigeante d’une entreprise de transport, Mistral Transport inc. (MTI), créée il y a un an.….

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  • Ahah
    938 mots | 4 pages

    Chap 1 : Gabriel s'engueule avec une vieille personne, (niveau odeur du parfum Fior), Arrivé de Zazie, Visite improviste de Paris en métro avec Charles (Beau frère de Gabriel), dispute entre Charles et Gabriel sur noms des monuments de Paris, Zazie réclame de voir le métro, Vont tous els trois au bar, commande un beaujolais et un coca-cola pour Zazie. Chap 2 : Zazie examine la maison de Gabriel. Pendant ce temps, Turandot tient le bar juste en face de chez Gabriel, avec Madopetit pied,….

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  • Haaa
    251 mots | 2 pages

    La découpe du carré d’agneau au guéridon Les personnes concernées sont Mr Maurin et moi-même. Description de la situation : Lors d’un service de seulement 15 couverts, Mr maurin me demande de découper le carré d’agneau devant les clients. La tache accomplie :….

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  • aehh
    637 mots | 3 pages

    C’était un homme de soixante-six ans, toujours robuste malgré la vieillesse qui s’emparait peu à peu de son corps bâti comme un rocher. Il était grand, on disait de lui qu’il avait été beau et ses cheveux blancs coupés très court lui donnaient l’air d’un militaire à la retraite. En réalité, il n’avait connu que la rigueur des mathématiques pendant toute sa carrière –exactement trente-cinq ans onze mois et huit jours- dans un des collèges de la ville. Il ne faisait pas son âge même s’il appréciait, entre deux joggings, le fauteuil relax offert par ses collègues. Ce matin, il avait été réveillé par des coups violents que l’on donnait sur sa porte.….

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  • Ahah
    2229 mots | 9 pages

    Le père de Jim Jones prenait activement part au Ku Klux Klan La sociologie fournit quant à elle une définition de la secte par opposition à celle d'Eglise. C'est ainsi que Max Weber a procédé pour préciser ces deux notions l'une par rapport à l'autre : pour lui l'Eglise est une institution de salut qui privilégie l'extension de son influence, alors que la secte est un groupe contractuel qui met l'accent sur l'intensité de la vie de ses membres. Ernst Troeltsh a poursuivi l'oeuvre de Weber et souligné que l'Eglise est prête, pour étendre son audience, à s'adapter à la société, à passer des compromis avec les États. La secte, au contraire, se situe en retrait par rapport à la société globale et tend à refuser tout lien avec elle, et même tout dialogue. Elle a une attitude identique à l'égard des autres religions, de sorte qu'en ce sens l'oecuménisme pourrait servir de critère pour distinguer Eglise et secte.….

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  • Est-il juste d'affirmer que la liberté à une notion positive dans lettres chinoises
    1252 mots | 6 pages

    Par là, on voit que contrairement à la Chine où l’engagement à une valeur significative, qu’ici, au Québec, l’homme est libre de ses obligations. Il peut être en retard, il peut s’absenter, il est tout simplement libre de décider de ses choix. Seulement, il doit assumer les conséquences de ses actes. Cette phrase : « Il est de plus libre d’abandonner son patron en se trouvant un autre emploi. »….

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  • Ahah
    299 mots | 2 pages

    « Une Histoire Dite par un Idiot » Paroles d’élèves « Une histoire dite par un idiot ? Le seul idiot c’est celui qui ose dormir devant cette « magnificité » théâtrale » (Samuel.J) « « J’ai toujours su que quelqu’un m’attendait quelque part » .On….

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  • aaaaaee
    1203 mots | 5 pages

    eniogerniu giughig , tr,,,,,,,,,,rk On aime à dire qu’on est « piquousé » Sephora. Les signes ne trompent pas : de l’énergie et de l’engouement, une passion illimitée pour l’univers de la beauté, une attention permanente pour les clients, un désir d’excellence. Le résultat : vous n’avez qu’à demander à nos équipes ; une fois que vous avez mis un pied chez Sephora, vous n’êtes plus la même personne. Il y a un avant et un après Sephora !….

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  • Ahaha
    2253 mots | 10 pages

    Droit DS 1 Définitions : * Responsable pénalement : c’est avoir commis une ou plusieurs infractions. On dit qu’on est coupable. La personne pourra être condamnée à une ou plusieurs peines. * Exemplarité : exécuter une peine c’est respecter les intérêts de la société, les droits des victimes, faciliter la réinsertion des condamnés.….

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  • ahaa
    466 mots | 2 pages

    Thématique Arts, créations, cultures Domaine Arts du visuel Période XXe siècle Piste d'étude L'œuvre d'art et ses formes populaires Problématique Comment les arts peuvent-ils transformer un instrument d'oppression en symbole de liberté ? Conseils méthodologiques 1. Présentation du document - Donner un « titre », un « nom » à ce document. - Quel est son auteur ?….

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  • ah ah
    17205 mots | 69 pages

    Scott McCall est un adolescent tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Il n'est pas le plus populaire de son lycée, il n'en est pas la risée non plus... Un soir, son meilleur ami Stiles le convainc de suivre en cachette les recherches de la police pour retrouver un corps dans les bois alentours. Au cours de cette expédition, il se retrouve nez à nez avec une bête étrange et particulièrement féroce. Il réchappe de peu à cette attaque et, chanceux, avec une seule blessure: une vilaine morsure.….

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  • Ahah
    2473 mots | 10 pages

    Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement….

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