aide et memoires juridiques

21164 mots 85 pages

COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES
Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique la réglementation sur un sujet précis.
TJ 1

Le plomb

TJ 4

Amiante

TJ 5

Aération et assainissement des lieux de travail

TJ 6

Prévention des risques professionnels en France.
Structure et fonctionnement

TJ 9

Les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

TJ 10

Restauration d’entreprise

TJ 11

Installations sanitaires des entreprises

TJ 13

Éclairage des lieux de travail

TJ 14

Salariées en état de grossesse

TJ 16

Le bruit

TJ 18

Manutention manuelle

TJ 19

Les maladies professionnelles (régime général)

TJ 20

Prévention des incendies sur les lieux de travail

TJ 21

Le travail temporaire

TJ 22

Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution alimentaire

Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution alimentaire
TJ 22
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00
Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr

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Édition INRS TJ 22
1re édition

• octobre 2003 • 8 000 ex. • ISBN 2-7389-1194-3

AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

L’Institut national de recherche et de sécurité
L’Institut national de recherche et de sécurité
(INRS) est une association déclarée sans but lucratif (loi du 1er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l’État. Son conseil d’administration est composé en nombre égal de représentants du Mouvement des entreprises de France et des organisations syndicales de salariés.
L’INRS apporte son concours aux services ministériels, à la Caisse nationale de l’assurance maladie, aux Caisses régionales d’assurance maladie, aux comités

en relation

ddspp
907 mots | 4 pages

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de l'assemblée générale. Article 4 L'association se compose de : a) Membres d'honneur….

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Rapport de hps
666 mots | 3 pages

2011 michel carnaus SNCF 28/02/2011 Hygiène prévention et secourisme 1. Introduction 2. Analyse d’une situation de travail….

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Prévention
265 mots | 2 pages

que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) • Un accident rencontré • Un compte rendu de réunion du CHSCT • Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …) • Autre exemple de situation professionnelle : aménagement d’un poste de travail pour un salarié….

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CHSCT APS
310 mots | 2 pages

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Il est constitué lorsqu’une entreprise a au moins 50 salariés à son actif.….

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La commune de troyes
825 mots | 4 pages

Pour commencer je vais définir ce que sont une collectivité territoriale et la commune de Troyes. Dans une 2e partie je parlerais des acteurs d’une commune et leur rôle. Et enfin des actions menées à Troyes. I .….

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Dossier pse term
808 mots | 4 pages

Son conseil d’administration tripartite (organisations syndicales d’employeurs, organisations syndicales de salariés, représentants de l’Etat) est présidé par un chef d’entreprise. L’Assurance Maladie - Risques professionnelsL’Assurance Maladie - Risques professionnels conçoit et met en œuvre la politique de gestion des risques professionnels (AT/MP) à partir des orientations fixées par les partenaires sociaux pour l’Assurance Maladie –Risques Professionnels (Branche….

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Stage m1 psycho en ehpad
2099 mots | 9 pages

Le conseil d’administration se compose à parts égales des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi lesquels doivent figurer des personnes qualifiées dans le secteur social : des représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et la lutte contre l'exclusion, un représentant des associations familiales, un représentant des personnes âgées et d’un représentant des personnes handicapées. Le budget du CCAS de Tours s’élève à 18 millions….

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Samirakyranis
2493 mots | 10 pages

Deuxième partie | La dissociation des fonctions de président et de directeur général Troisième partie | La publicité des rémunérations et du plan options de dirigeant : La publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées La publicité des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions des sociétés cotées L’information financière L’assemblée générale La mise en œuvre des préconisations Introduction Dans le cadre de notre formation, notamment, en matière de gouvernement d’entreprise, on s’intéresse pour le rapport du comité présidé par M.Marc Viénot en 1999 à l’intérêt d’un groupe des sociétés françaises et qui vient suite au premier rapport en1995 pour mettre à jour et compléter les recommandations formulées dans ce dernier.….

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Comité hygiene sécurité
5492 mots | 22 pages

la sécurité et la médecine du travail I- Les mesures d'hygiène et de sécurité La qualité des conditions du travail et le souci constant de leur amélioration, notamment, par le maintien de bonnes conditions hygiène et de sécurité et la mise en place d'un comité chargés de ces deux aspects seraient des facteurs importants pour créer un bon climat social favorable à la performance. l'ambiance physique du travail (sonorisation éclairage vibration ;...) A- Conditions générales d'hygiène et de sécurité Ainsi, l'entreprise est sensée veiller à ce que ses locaux soient en état de propreté irréprochable et présenter les conditions d'hygiène et….

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Dossier pse
657 mots | 3 pages

Le plan de votre dossier sera donc le suivant : Page de garde 1 page • Nom et Prénom de l’élève, • Intitulé du diplôme, • Titre du dossier, • Le nom et adresse de l’entreprise, • Éventuellement son logo Sommaire Introduction Présentation de l’entreprise (commune à toutes les disciplines) 2 pages Cette partie a pour but de présenter l’entreprise qui sera le support de votre dossier. Elle permettra de préciser : • Organigramme • Les activités principales de l’entreprise (produits fabriqués, services assurés…) • Les activités principales réalisées par l’élève durant sa PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI (équipement de protection individuelle) à disposition. • Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise • Existence du document unique Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque….

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Restos du coeur
305 mots | 2 pages

Elle signe un contrat d’agrément avec l’association nationale. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres élus en Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration élit son président qui ensuite constitue son bureau. Le bureau est composé : -du président, du secrétaire départemental, du trésorier, du conseiller coordonnateur, du responsable des….

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Management
18096 mots | 73 pages

GROUPE EDF BILAN SOCIAL 2006 Bilan social 1. L’emploi 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 LES EFFECTIFS TRAVAILLEURS EXTÉRIEURS LES EMBAUCHES AU COURS DE L’ANNÉE LES DÉPARTS AU COURS DE L’ANNÉE LES PROMOTIONS CHÔMAGE LES HANDICAPÉS L’ABSENTÉISME 4 4 16 17 18 24 25 25 27 2. Rémunérations et charges accessoires 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS MODE DE CALCUL DES RÉMUNÉRATIONS CHARGES ACCESSOIRES CHARGE SALARIALE GLOBALE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS 29 29 31 31 32 32 32 3. Conditions d’hygiène et de sécurité 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET RÉPARTITIONS DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENTS MATÉRIELS MALADIES PROFESSIONNELLES COMITÉ….

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Cas danone rse
1217 mots | 5 pages

[pic] | | Le management de la qualité « Dans le cadre de la démarche RSE du Groupe Danone, quel regard porter sur son management? » M2 apprentissage 2012-2013 ⇨ Sophie Cara Costea Balan ⇨ Coline Chauveau ⇨ Thomas Clavereau ⇨ Thomas Lebras Introduction….

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Eco us
1768 mots | 8 pages

L'administration entend par ailleurs démanteler une….

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Droit pénal des sociétés
8514 mots | 35 pages

En matière de prévention, il relève du décret 82-453 du 28 Mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique et sa circulaire d’application FP/4 n°1871 du 24 Janvier 1996. Ces textes sont complétés par l’instruction générale n°030039IGHS du 24 Juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité au CNRS. Remarque : ce décret transpose aux administrations et établissements publics, tout en les adaptant, les dispositions du Livre II – Titre III du Code du Travail. Cette formation que vous allez assurer, a pour but d’attirer l’attention de chacun sur ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité, en expliquant ce que recouvre la notion de responsabilité et en explicitant ses différents aspects dans ce domaine. RAPPEL DE QUELQUES DEFINITIONS….

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