aide juridique

33738 mots 135 pages
Mme AMIEL-COSME

17/09

DROIT CIVIL (des personnes)
INTRODUCTION

: Quel est l'objet d'un cours de Droit civil des personnes ?

L'ouvrage n'est pas fait pour compléter le cours qui se suffit à lui-même.
Pas de scission entre le droit civil des personnes et le droit de la famille dans le Code civil
(dès l'origine du code en 1804) : finalité de protection et d'épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d'un groupement (c'est-à-dire ici de la famille).
Sur les 2281 articles du Code civil lors de sa promulgation, 507 étaient consacrés à la personne et à la famille.
On va voir comment le droit est venu consacrer la notion de personnalité juridique, et une fois qu'on reconnaît cette personnalité, la personne est alors individualisée par son nom, par rapport à son domicile (ex : du changement de sexe qui implique des changements dans le registre d'État civil).
→ Comment une personne est-elle protégée par le Droit ?
Le droit a nécessairement évoluée sur cette question depuis la promulgation du Code civil.
Protection de la personne = protection de la vie humaine aussi. Cela renvoie à la question du droit à la vie. (Loi Léonetti de 2005 : possibilité de demander l'arrêt des soins pour une personne accidentée ou un bébé prématuré) Droit à l'euthanasie, droit au suicide assisté
Un cours de Droit des personnes renvoie aussi à « la théorie des incapacités » donc, de tout temps le Code civil a légiféré sur l'incapacité des personnes. Elle renvoie à deux types de personnes : le mineur (incapacité juridique) et les incapables majeurs. Le Code Civil organise des régimes de protection : tutelle de personnes âgées par ex.
Ce cours intéresse à la fois les personnes physiques et les personnes morales.
→ Quelles sont les personnes auxquelles s'applique le Droit ?
Qui dit personne dit personnalité juridique en droit. Il s'agit ici de l'aptitude à être titulaire de droits subjectifs (ex : titulaire d'un droit de propriété, droits

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