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Pages: 43 (10696 mots) Publié le: 28 février 2011
FFSA

Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance.
Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leuractivité. Les exigences sont structurées en trois piliers constitués par les exigences quantitatives (premier pilier), les activités de contrôle (deuxième pilier) et les exigences en matière d'informations prudentielles et de publication (troisième pilier), complété par un quatrième aspect, que constitue le contrôle très novateur des groupes.

Les textes européens devant mettre en œuvre ce projetdoivent être adoptés dans le cadre de la procédure dite « Lamfalussy », qui prévoit l’adoption de principes rédigés en termes généraux (règles dites « de niveau 1 ») complétés par des mesures de mise en œuvre (règles dites « de niveau 2 »).

La proposition de directive incluant les mesures de niveau 1 a été publiée par la Commission Européenne en juillet 2007 et la procédure d’adoption estactuellement en cours. Cette proposition introduit des modifications profondes par rapport aux actuelles règles prudentielles en matière d’assurance. Elle laisse notamment une plus grande liberté d’appréciation aux entreprises d’assurance pour le calcul des provisions techniques, des exigences de capital (SCR et MCR) qui seront déterminées avec une formule standard ou un modèle interne, intégral oupartiel, validé par l’autorité de contrôle, et des actifs éligibles pour les couvrir. Elle généralise l’évaluation à la « juste valeur » (fair value) sur l’ensemble des éléments du bilan. Les placements devront être effectués selon le principe de la « personne prudente » (prudent person principle).
 

La décomposition suivant "3 piliers"

Cette page est proposée en deux versions, une versionsynthétique (ci-dessous) et une version plus détaillée (cf. plus bas).

Si vous cherchez à suivre l'état d'avancement de Solvabilité II, cliquez ici.

Version synthétique :

Solvabilité II, comme la directive CRD pour les banques (ex Bâle II), repose sur 3 "piliers" ayant chacun un objectif :

1) Le premier pilier a pour objectif de définir des seuils quantitatifs aussi bien pour les provisionstechniques que pour les fonds propres. Ces seuils deviendront des seuils réglementaires.
Deux niveaux de fonds propres seront définis: MCR (Minimum Capital Requirement ou Capital Minimum Requis) et SCR (Solvency Capital Requirement ou Capital Cible) :
- MCR représente le niveau minimum de fonds propres en-dessous duquel l'intervention de l'autorité de contrôle sera automatique.
- SCRreprésente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par une sinistralité exceptionnelle.

2) Le deuxième pilier a pour objectif de fixer des normes qualitatives de suivi des risques en interne aux sociétés et comment l'autorité de contrôle doit exercer ses pouvoirs de surveillance dans ce contexte.
L'identification des sociétés "les plus risquées" est un objectif et les autorités decontrôle auront en leur pouvoir la possibilité de réclamer à ces sociétés de détenir un capital plus élevé que le montant suggéré par le calcul du SCR et/ou de réduire leur exposition aux risques.

3) Le troisième pilier a pour objectif de définir l'ensemble des informations détaillées que les autorités de contrôle jugeront nécessaires pour exercer leur pouvoir de surveillance.

Version plusdétaillée :

Pilier 1
Les modalités de calcul exactes du MCR (Minimum Capital Requirement ou Capital Minimum) et du SCR (Solvency Capital Requirement ou Capital Cible) sont actuellement en cours de définition, mais il apparaît clairement que le SCR devrait devenir l'outil principal des autorités de contrôle. En effet, le SCR est le seul à être basé sur l'exposition aux risques, en incorporant...
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