Aide memoire
10696 mots
43 pages
FFSASolvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance.
Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité. Les exigences sont structurées en trois piliers constitués par les exigences quantitatives (premier pilier), les activités de contrôle (deuxième pilier) et les exigences en matière d'informations prudentielles et de publication (troisième pilier), complété par un quatrième aspect, que constitue le contrôle très novateur des groupes.
Les textes européens devant mettre en œuvre ce projet doivent être adoptés dans le cadre de la procédure dite « Lamfalussy », qui prévoit l’adoption de principes rédigés en termes généraux (règles dites « de niveau 1 ») complétés par des mesures de mise en œuvre (règles dites « de niveau 2 »).
La proposition de directive incluant les mesures de niveau 1 a été publiée par la Commission Européenne en juillet 2007 et la procédure d’adoption est actuellement en cours. Cette proposition introduit des modifications profondes par rapport aux actuelles règles prudentielles en matière d’assurance. Elle laisse notamment une plus grande liberté d’appréciation aux entreprises d’assurance pour le calcul des provisions techniques, des exigences de capital (SCR et MCR) qui seront déterminées avec une formule standard ou un modèle interne, intégral ou partiel, validé par l’autorité de contrôle, et des actifs éligibles pour les couvrir. Elle généralise l’évaluation à la « juste valeur » (fair value) sur l’ensemble des éléments du bilan. Les placements devront être effectués selon le principe de la « personne prudente » (prudent person principle).
La décomposition suivant "3 piliers"
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