Cadre règlementaire du risque électrique

La réglementation en matière de prévention du risque électrique se décompose en 2 parties. L’une s’adresse aux maîtres d’ouvrage et porte sur la conception et la réalisation des installations électriques lors de la construction et de l’aménagement de bâtiments. La seconde s’adresse aux employeurs qui utilisent des installations électriques ou effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques.
Les règles de prévention des risques électriques figurent dans le Code du travail. Elles sont issues de 4 décrets publiés en 2010 et complétés par des arrêtés publiés depuis fin décembre 2011.

La réglementation porte sur l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, à l’exception des ouvrages de distribution d’énergie électrique et des installations de traction électrique.Le Code du travail précise les installations visées et leur classement dans les différents domaines de tension (articles R. 4226-1 à R. 4226-4). Ces installations peuvent être permanentes ou temporaires.

Le maître d’ouvrage conçoit et réalise les installations électriques des lieux de travail conformément au Code du travail (articles R. 4215-1 à R. 4215-17). Ces dispositions s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants et aux employeursqui exercent directement une activité sur un chantier.L’employeur réalisant de nouvelles installations électriques, des adjonctions ou des modifications d’installations, respecte certaines de ces obligations (article R. 4226-6 du Code du travail).Ces prescriptions visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques de : choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion d’origine électrique.
Le Code du travail fixe les règles à respecter lors des opérations sur ou au voisinage des installations électriques, à l’exception des ouvrages