Aide l embauche en contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi
Montant de l’aide
Une aide forfaitaire vous est versée lorsque vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Le montant de cette aide s’élève à 200 € par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation. Toutefois, elle ne peut dépasser 2 000 €.
Modalités et conditions de versement
L’aide est versée trimestriellement et à terme échu, sous réserve que :
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le contrat de travail et l’action de professionnalisation soit toujours en cours ;
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vous soyez à jour de ses contributions générales d’assurance chômage et cotisations au régime de garantie des créances des salariés (AGS) ;
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Vous envoyiez une attestation trimestrielle d’emploi à Pôle emploi.
Au plus tard trois mois après l’embauche, vous devez remplir une « Convention d’aide forfaitaire », et la déposer auprès de Pôle emploi.
En signant ce formulaire, vous attestez que vous n’avez pas procédé à un ou plusieurs licenciements économiques dans les 12 mois précédant la date d’embauche et vous vous engagez à adresser une copie de la demande du contrat de professionnalisation (Cerfa EJ20) à l’Opca, ainsi qu’un RIB.
Exonérations
Pour les salariés de 45 ans et plus, vous êtes exonéré des cotisations d’assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales.
Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Elle vous est versée si vous embauchez un jeune entre 16 et 25 ans.
L’embauche de ce jeune doit obligatoirement se situer entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 pour un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure à un mois. L’âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.
Par ailleurs, l’aide est également versée pour la transformation d’un contrat à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat à durée indéterminée.
Outre les critères d’âge, vous ne devez pas avoir :
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