Aide l embauche en contrat de professionnalisation

Pages: 3 (811 mots) Publié le: 27 avril 2015
Aide à l’embauche en contrat de
professionnalisation

Publics visés : demandeur d’emploi, jeune, handicapé

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi
Montant de l’aide
Une aide forfaitaire vous estversée lorsque vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans et
plus.
Le montant de cette aide s’élève à 200 € par mois pendant toute la durée de l’action de
professionnalisation. Toutefois, elle nepeut dépasser 2 000 €.
Modalités et conditions de versement
L’aide est versée trimestriellement et à terme échu, sous réserve que :


le contrat de travail et l’action de professionnalisation soittoujours en cours ;



vous soyez à jour de ses contributions générales d’assurance chômage et cotisations au
régime de garantie des créances des salariés (AGS) ;



Vous envoyiez une attestationtrimestrielle d’emploi à Pôle emploi.

Au plus tard trois mois après l’embauche, vous devez remplir une « Convention d’aide forfaitaire », et
la déposer auprès de Pôle emploi.
En signant ce formulaire,vous attestez que vous n’avez pas procédé à un ou plusieurs licenciements
économiques dans les 12 mois précédant la date d’embauche et vous vous engagez à adresser une
copie de la demande du contrat deprofessionnalisation (Cerfa EJ20) à l’Opca, ainsi qu’un RIB.
Exonérations
Pour les salariés de 45 ans et plus, vous êtes exonéré des cotisations d’assurances sociales,
accidents du travail etallocations familiales.

Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Elle vous est versée si vous embauchez un jeune entre 16 et 25 ans.
L’embauche de ce jeune doit obligatoirement se situer entre le 24avril 2009 et le 31 décembre 2010
pour un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure à un mois. L’âge du jeune est apprécié
au jour de la signature du contrat.
Par ailleurs, l’aide estégalement versée pour la transformation d’un contrat à durée déterminée conclu
avant le 24 avril 2009 en contrat à durée indéterminée.

Outre les critères d’âge, vous ne devez pas avoir :


procédé...
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