AIDE-MEMOIRE DROIT CIVIL MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVE

CHAPITRE 1 : UN DROIT DES CONTRATS INSPIRE DES PRINCIPES D’UNIDROIT : LE GAGE D’UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS

La particularité de l’avant projet OHADA portant sur le droit des contrats est que le modèle dont il s’inspire est le produit d’un consensus atteint au sein d’un groupe de juristes experts en provenance des différentes régions du monde. Par conséquent on qualifie les principes d’UNIDROIT d’œuvre privée.
La première édition des principes d’UNIDROIT a été publiée en 1994 et la deuxième en 2004 et ces principes ont connue une large reconnaissance internationale.

SECTION 1 : UNE SECURITE JURIDIQUE GARANTIE PAR UNE LARGE RECONNAISSANCE DES PRINCIPES D’UNIDROIT AU NIVEAU INTERNATIONAL

La sécurité juridique implique la qualité de la loi. Cette dernière doit être normative c'est-à-dire prescrire, interdire et sanctionner. Elle implique également l’intelligibilité de la norme ce qui sous-entend que la norme doit être lisible, claire, précise et cohérente.
Les principes d’UNIDROIT semblent répondre à ces deux exigences car les règles qu’ils renferment sont réputées pour leur souplesse, leur simplicité et leur clarté.
La large reconnaissance des principes d’UNIDROIT se perçoit dans les sources variées des règles qu’ils contiennent et par le fait qu’ils ont été la référence des réformes du droit des obligations dans divers Etats.
Les principes d’UNIDROIT on fait l’objet de plusieurs développements en doctrine et en jurisprudence surtout en matière arbitrale.

PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES D’UNIDROIT ET LA PRATIQUE CONTRACTUELLE AU PLAN INTERNATIONAL

Les indications sur l’utilisation des principes d’UNIDROIT sont nombreuses. On peut retenir de manière générale que ces principes sont soit utilisés comme terme du contrat, soit comme règles consensuelles applicables aux relations contractuelles des parties au contrat.
Les principes d’UNIDROIT sont