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254 mots 2 pages
Bego Flore 15.03.11
06430 Tende

Le Directeur du personnel
M .Lascaris

A tous les membres du personnel
Note de service
Modalité de fonctionnement du régime des bénéfices industriels et commerciaux

En ce qui concerne la TVA, la soumission au régime simplifiée engendre le paiement d’acompte trimestriel.
Ceux-ci font l’objet de l’envoi par l’administration fiscale d’un avis d’acompte à payer quelques jours après la date d’échéance mentionne le montant de cette acompte (au quart de la TVA due de l’exo précédent)
L’ EURL Bego Flore étant nouvelle, les avis reçus les premières années n’indiqueront pas le montant.
Le montant de l’acompte trimestriel sera calculé par l’EURL et devra présenter 80% de la TVA réellement due.
Après la clôture de l’exercice, la TVA réelle sera calculée sur la déclaration CAC12 et donnera lieu a une régularisation.
Au niveau du bénéfice industriel et commerciaux, le régime simplifie engendre la présentation des documents suivants : * Livres journal * Livre inventaire * Grand livre * Inventaire annuelle * Compte annuelle
Option possible pour la tenu d’un comptable super-simplifiée : formulée sur la déclaration des résultats, elle permet de tenir un compte de trésorerie en cours d’année et de constatée les créances et les dettes à la clôture de l’exercice.
Toutefois les entreprises relevant du régime simplifié peuvent opter pour le régime du réel normale. L’option s’effectue sur papier libre avant le 1 er février de la première année au titre de

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