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Pages: 5 (1207 mots) Publié le: 7 décembre 2012
Pajemploi
mode d’emploi
Assistantes maternelles agréées

1 Comment déclarer

Sommaire
1. Comment déclarer la rémunération ? 2. Conseils de remplissage :
• l’identification de votre salariée • la déclaration d’une assistante maternelle (pages 2 et 3)

la rémunération de votre salariée ?

Rendez-vous sur :

www.pajemploi.urssaf.fr
Connectez-vous avec vos identifiant et mot de passetemporaires
figurant sur votre notification d’immatriculation pour valider votre inscription. Une fois votre inscription validée, vous pouvez compléter en ligne le volet Pajemploi, en toute sécurité.

Si vous n’avez pas Internet
Vous déclarez la rémunération de votre salariée sur les volets Pajemploi contenus dans le carnet que vous aurez demandé préalablement au centre Pajemploi.

Bon àsavoir
Vous déclarez la rémunération de votre salariée sur Internet ou à l’aide du volet Pajemploi quel que soit le mode de paiement (chèque, titre Cesu préfinancé, espèces ou virement).

2 Conseil de remplissage
de votre déclaration
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter : - par courriel pajemploi@urssaf.fr - par téléphone

• L’identification de votre salariée
Lorsque vouscomplétez les coordonnées de votre salariée, n’oubliez pas d’indiquer son nom d’épouse si elle est mariée et la date d’agrément si c’est une assistante maternelle.

0 820 00 72 53
Il est important de compléter son numéro de Sécurité sociale, sans oublier la clé, notamment pour alimenter son compte retraite. Lors de vos prochaines déclarations, les données administratives de votre salariée serontaffichées.

À jour au 1er juin 2011

• La
1 2 A B 3 4 5 6

déclaration d’une assistante maternelle agréée
Vous devez remplir systématiquement toutes les rubriques.
cf. page 3

Votre droit à la prestation en dépend.

Bon à savoir...
Quel que soit le nombre d’enfants gardés par la même assistante maternelle, vous ne remplissez qu’un seul volet Pajemploi.

1

Période : indiquezsystématiquement les 1er et dernier

jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salariée.

b) Nombre d’heures majorées : correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat). Soyez vigilant : renseignez correctement cette information quiouvre droit à un avantage fiscal pour votre salariée.
4 Heures spécifiques : cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.

2

Nombre d’heures normales : correspond au

nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée,y compris les heures d’absence pour congés payés. a) Le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année complète ou incomplète* : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée. Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées le cas échéant.
Nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12 *En fonction du nombre de semaines de garde programmées au contrat de travail, la mensualisation est calculée en année complète ou incomplète. Pour en savoir plus, consultez la notice « Le point sur le contrat de travail ».

Indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.
5

Salaire net total : comprend la rémunération versée

pour : - les jours travaillés ou mensualisés ; -les jours d’absence rémunérés ; - les congés payés ; - et, le cas échéant, les primes soumises à cotisations.
Salaire net total mensualisé = Salaire horaire net X Nb d’heures mensualisées

b) Votre enfant est gardé de manière occasionnelle : le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé, vous indiquez le nombre d’heures normales réellement effectuées. NB : Le montant de la...
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