Année 2012/2013
Droit Constitutionnel.

Dominique Rousseau.

Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ?

Ce ne sera pas un cours objectif.

« le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. »

« Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. »

« on peut penser que c'est le marcher, ou la religion etc. Plusieurs réponses de reconstructions de nos sociétés. »

l'Examen : la semaine du 17 au 22 décembre.

On va parler des problèmes de sociétés. De la vie quotidienne des sociétés.

Les Roms sont – ils des citoyens comme les autres ? A – t – on le droit de les expulser ?
La règle d'or ; faut – il un référendum pour l'adopter ? Le traité européen met – il en cause la souveraineté de la France ? Le droit européen supprime le droit national ? La burqa, le mariage homosexuel, l'euthanasie, le printemps arabe, comment on rédige la Constitution etc ? Met – on Dieu dans la Constitution ?
La question du téléchargement, est – ce légal, pas légal ? Un principe constitutionnel qui est celui du libre accès à internet.

Du point de vue du droit.

À qui appartient la vie ? À dieu ou à nous ?
Mariage homosexuel, du point de vue de la religion ? Etc. tout les problèmes peuvent être abordé de différents points de vues. Morale, économique etc.

Qu'est ce que le droit apporte comme point de vue ?
Ça veut dire premièrement, en parler à partir de textes et de documents juridiques. Les lois, les traités, les décrets, la Constitution.
Pour le mariage homo, je vais regarder dans la Constitution, pas dans la bible.
Principe d'égalité.
Deuxièmement, les règles dans les textes sont des règles qui sont sanctionnées par un juge lorsqu'elles ne sont pas respectées.

Qu'est ce que le droit ? = une règle écrite + sanction juridictionnelle.
Ce qui différencie le droit de la