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Alcool au volant: état du droit

5031 mots 21 pages
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La conduite en état d’ébriété
L’évolution de présomptions légales associées à l’échantillon d’haleine

Travail remis à :
Me Carla Chamass
Système et documentation
JUR2508-22

Vanessa Henri
Université du Québec à Montréal
Science politique et droit, programme 7308
20 décembre 2010

Table des matières

1. Les présomptions légales3
1.1 La présomption d’exactitude4
1.2 La présomption d’identité6 2. La preuve du contraire7
2.1 La preuve contraire après l’arrêt R c St-Pierre10
2.2 La preuve contraire depuis 200811
3. Conclusions14
4. Sources 15

La Conduite en État d’Ébriété
L’évolution des présomptions légales associées à l’échantillon d’haleine
L’alcool au volant est un fléau persistant; c’est une des principales causes de décès sur les routes. Il est question en l’espèce de déterminer le rôle des présomptions légales dans le combat contre ce crime; jusqu’à quel point est-il constitutionnel de présumer pour condamner? Le Code criminel établi à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang la limite légale afin d’être au volant d’un véhicule à moteur. Le ministère public profite de l’aide de présomptions légales afin de combattre cette infraction contenue à l’article 258 du Code criminel. En l’espèce, seules les présomptions d’identité et d’exactitude, seront étudiées. 1. Les présomptions légales
Les présomptions légales sont des inférences par la loi ou encore, par une règle de common law. Son utilisation vise donc à substitué l’existence d’un fait. Notons que le fardeau de preuve applicable aux présomptions légales est la norme hors de tout raisonnable. D’ailleurs, cela s’explique lorsqu’on sait qu’une présomption légale permet de supposer la présence d’éléments cruciaux. Dans un procès criminel, toutes les questions fondamentales à la culpabilité doivent être prouvées hors de tout doute raisonnable.
Les présomptions légales discutées en l’espèce visent à faciliter la tâche du ministère public et éviter d’appeler

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