Alcool Dans Le Sang
913 mots
4 pages
Analyse du taux d’alcool dans le sangPlan
1.
INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUE
1.1 Législation
1.2 Conséquences juridiques
2.
ASPECTS ANALYTIQUES
2.1 Méthode
2.2 Appareillage
2.3 Mode opératoire
2.4 Résultats
2.5 Problème
2.6 Résumé
3.
CONCLUSION
1. Introduction et problématique 1.1 Législation
• Quand procède-t-on à une prise de sang?
- vérification de la capacité de discernement en cas d’infractions graves
- vérification de la capacité de conduire
- accidents de la route
-…
Les prélèvement peuvent se faire sur:
- les personnes vivantes
- les personnes mortes
1. Introduction et problématique 1.1 Législation
• Quand procède-t-on à une prise de sang?
1. Introduction et problématique 1.1 Législation
Art. 140 OAC:
Examen du sang et des urines
1. Il y a lieu d’ordonner un examen du sang lorsque:
a. le résultat inférieur des deux mesures de l’air expiré:
1. correspond à un taux d’alcool dans le sang de
0,80 pour mille ou plus,
2. correspond à un taux d’alcool dans le sang de
0,50 pour mille ou plus, mais de moins de 0,80 et que la personne concernée ne reconnaît pas les résultats obtenus,
3. correspond à un taux d’alcool dans le sang d’au moins 0,30 pour mille et que la personne contrôlée est soupçonnée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété deux heures ou plus avant le contrôle;
1. Introduction et problématique 1.1 Législation
b. il existe des indices accréditant que la personne contrôlée est incapable de conduire à cause d’une autre substance que l’alcool et qu’elle a conduit un véhicule dans cet état;
c. il n’est pas possible de procéder à un test préliminaire ou à un contrôle de l’air expiré et qu’il existe des indices accréditant une incapacité de conduire.
2. Il est en outre possible d’ordonner de recueillir les urines lorsqu’il existe des indices accréditant que la personne concernée est incapable de conduire à cause d’une autre substance que l’alcool et qu’elle a conduit un véhicule dans cet état.
3. S’il n’est pas possible de déterminer,