« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL »
ESPEME 1 - année 2009/2010
Intervenant : Jean-François FERRUCCI

- EVOLUTIONS & PERSPECTIVES -

A – L’acte II de la décentralisation :

. Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur).

. Transfert de compétences accru en matière de développement économique.

. Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région).

. Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …).

. Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution des moyens nécessaires à ces expérimentations.

. Les contrats de plan Etat/Région deviennent des « contrats de projet ». Ces nouveaux contrats s’étendent de 2007 à 2013 et portent sur des sujets très variés (ex. : environnement et développement durable, gestion des ressources naturelles et prévention des risques, transports, modernisation de l’agriculture, innovation scientifique et emploi, etc.).

B – Les pôles de compétitivité (et les pôles d’excellence rurale)

. Face aux mutations économiques nationales et internationales, la France a décidé d’initier une politique industrielle de grande envergure par la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, tout particulièrement dans le cadre de sa capacité d’innovation par la Recherche et le Développement. Cela constitue le contexte et les enjeux de la politique des pôles de compétitivité.

. En 2006, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires »