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Alexia

980 mots 4 pages
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Objet d’etude n° 7

Quelles sont les règles qui encadrent la publicité en France ?

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° : 6 Dates de réalisation : du 09/01/2012 au 09/02/2012 | Académie : LYONÉtablissement : Lycée professionnel Camille Claudel 15 rue de cuire 69004 LYON | Nom : IBOPrénom : AlexiaClasse : TMSAS | Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Le déroulement de carrièreAxe(s) de réflexion : Le contrat de travail Connaissances mises en œuvre :Le contrat de travail Les clauses particulières du contrat de travail Les principaux types de contrat de travail | Titre de l’étude : La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières | Objectifs de l’étude : Connaître les clauses les particularités et les types de contrats de travail | Référence des sources utilisées : | Supports présentés : | Professeur(s) responsable(s) de la formation : Mme MAMMET |
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Introduction
J’ai choisie de vous parler de la publicité mensongère

Définition : La publicité désigne l'ensemble des actions mises en œuvre par une entreprise commerciale ou industrielle pour faire connaître ses produits ou services et en promouvoir la vente. Son but premier est d'attirer l'attention, puis d'influencer le choix des consommateurs.

Les différents types de publicité sont :
-la publicité et les promotions sur internet
-la publicité comparative
-la publicité écologique
-la publicité dans les domaines sensibles

en relation

  • Bac pro Compta Eco
    411 mots | 2 pages

    Quels sont les avantages et les inconvénients des contrats de travail ? Tout d’abord je vous parlerais des « Caractéristiques du contrat de travail » puis « Les généralités du contrat de travail », « Les caractéristiques du contrats de travail » et je terminerais par « La rupture de contrat ».….

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  • economie droit
    2018 mots | 9 pages

    CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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  • Alexiane
    436 mots | 2 pages

    Pour répondre à cet problématiques, nous allons étudiés la mise en place d’un système de double sas avec 4 portails coulissants qui permettrons l’entrée et la sortir du personnels véhicule par véhicule. L’ouverture du premier portail se fait par télécommande (signal radio codé). Lorsque le véhicule est rentré dans le sas (20 seconde maximum) ce premier portail se referme. La demande d’ouverture du second portail est réalisée par contrôle bio métrique. Ce deuxième portail peut alors se refermer après que le véhicule soit sorti du sas (20 seconde maximum).….

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  • Alex
    912 mots | 4 pages

    SESSION 2007 - EUROPA BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS ANALYSES DE GESTION ET ORGANISATION DU SYSTEME….

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  • Alex
    270 mots | 2 pages

    Position Matériel EAN Description Quantité 120 Unité PCE Tarif 172.62 R. P. Prix NET 20.0 131.19 Ndéc Montant 5.0 15,742.94 5.0 532.00 5.0 564.68 5.0 552.61 17,392.23 17,392.23 3,408.88 20,801.11 000010 08936- 26.000.00 Presentoir de 60 transplanto 4078500893664 000020 08926-20.000.00 RATEAU A FLEURS CS 4078500892605 000030 08914-20.000.00 Serfouette fleurs 3 dents 4078500891400 000040 08757-26.000.00 Box secateur 30 x 8757 4078500875769 Total des positions Total H. T. TVA Total TTC 100 PCE 7.00 20.0 5.32 100 PCE 7.43 20.0 5.65 3 PCE 242.37 20.0 184.20 EUR EUR 19.60 % EUR Conditions de paiement: 55 jours FDM Livraison selon nos conditions générales de ventes. Husqvarna FRANCE SAS Capital 5 599 832 EUR RCS Nanterre B 315 256 222 SIRET 315 256 222 APE 4661Z ID TVA: FR 54 315 256 222….

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  • Alexis
    311 mots | 2 pages

    été déterminants pour lui ? - Comment décririez-vous les relations entre Alexis et la musique ? - Retracez les circonstances qui amènent….

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  • Alex
    275 mots | 2 pages

    1) Maison de Retraite Gourlet-Bontemps 1.1 Le secteur médico-social Avec l’évolution de la recherche et des techniques, les spécialités médicales sont de plus en plus diversifiées. Ce phénomène s’explique, bien entendu, par le vieillissement de la population française, mais aussi par le fait qu’aujourd’hui, la santé et le bien-être sont les préoccupations majeures des Français. Ainsi, le besoin en personnel de santé ne fait que croître. Maison de Retraite Fondation Gourlet-Bontemps Public….

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  • Alexis
    12190 mots | 49 pages

    Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9).….

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  • Alex
    6691 mots | 27 pages

    SECONDE / GEOGRAPHIE THEME 1 – PLUS DE SIX MILLIARDS D’HOMMES SUR LA TERRE SOMMAIRE | | |Pages | |1. |Présentation de la séquence |1 | |2. |Séquence complète |2 – 21 | | |Etude de cas : « l’Asie du Sud-Est : quel avenir pour plus de la moitié de la population mondiale ?….

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  • Alex
    783 mots | 4 pages

    Le passage à une durée légale de 35 heures fut l'une des principales réformes du gouvernement Jospin. En effet, la réduction d'un certain nombre d'heures de travail permet la libération sur le marché de l'emploi du même nombre d'heures permettant ainsi la création d'emplois[1],[2]. Ainsi, lors de la période de gouvernement de Lionel Jospin, 2 millions d'emplois furent créés (jamais autant d'emplois n'avaient….

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  • Alexou
    16560 mots | 67 pages

    Economie - support de cours DUT TC- première année- semestre 1 IUT de Sceaux Economie générale.- Année universitaire 2013 / 2014 Progression des cours magistraux et des séances de travaux dirigés – Méthodes COURS TRAVAUX DIRIGES 09/09 16/09 23/09 30/09 07/10 14/10 21/10 04/11 18/11 25/11 02/12 09/12 16/12 Introduction : méthodologie + TD intro + sujet TD 1 Chapitre Introduction Correction TD 1 Partie 1 - La microéconomie : Chapitre 1 - théorie du consommateur Correction TD 1 + sujet TD 2 Chapitre 1 : théorie du consommateur (suite) Correction TD 2 Chapitre 2 : théorie de la demande Correction TD 2 + sujet TD 3 Chapitre 2 : théorie de la demande (suite) Correction TD 3 Chapitre 3 : théorie de l’offre Correction TD 3 +sujet TD 4 Chapitre 3 : théorie de l’offre (suite) 26/10 – 03/11: Congés de Toussaint Correction TD 4 Chapitre 4 : Les équilibres des marchés Correction TD 4 +sujet TD 5 Chapitre 4 : Les équilibres des marchés (suite) Partie 2 - La macroéconomie : Chapitre 5 - Le circuit Méthodologie + Correction TD 5 +sujet TD 6 économique Correction TD 6 Chapitre 6 : Approche classique et néoclassique Correction TD 6 + sujet TD7 Chapitre 6 : Approche classique et néoclassique (suite)….

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  • Le contrat de travail
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    LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise.….

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  • le guide du contrat de travail
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    108 rue des Dames, 75017 Paris Pour toute question, contactez Fine Media à l’adresse : contact@finemedia.fr Table des matières Le contrat de travail en un coup d’œil 8 Les différents contrats de travail 9 L’embauche 9 Le contenu 10 Le déroulement : période d’essai, maladie, congés 12 La modification d’un contrat de travail 13 La rupture d’un contrat de travail 13 I. Les bases du contrat de travail 16 Définir un contrat de travail 17 L’employeur 20 Le salarié 23 La requalification en contrat de travail 26 Des contrats strictement réglementés 33 CDI, CDD, temps complet, partiel 35 AA Pour aller plus loin 39 Questions/réponses de pro 39 II. Les CDI et CDD 44 Le CDI : contrat à durée indéterminée 45 Le CDD, contrat à durée déterminée 48 Le CDD à objet défini 75 AA Pour aller plus loin 79 Astuce 79 Questions/réponses de pro 79 III. Les autres contrats de travail : mi-temps, apprentissage, intermittent et….

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    Le thème que j’ai choisi est le contrat de travail car il m’a semblé intéressant de connaître les points principaux qui le constituent. Par définition, le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur, et ce moyennant une rémunération. En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. A travers ces quelques pages, j’ai choisi d’analyser d’une part la formation du contrat de travail et d’autre part les cas de suspension ou de rupture de celui-ci. Sommaire I) Formation du Contrat de Travail A. Naissance du Contrat B.….

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    l’employé dans les détails matériels du comment le travail doit être accompli ». Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, certaines conventions collectives le rendent obligatoire dans le cas d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. 1. Les éléments constitutifs Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont : 1.1 Prestation de travail Dans un contrat de travail, une personne physique, le salarié, s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous l'autorité d'une personne privée, physique ou morale, l'employeur, laquelle s'oblige en contrepartie à lui fournir du travail et à la rémunérer.….

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