Alimentarité des matériaux
1 “ALIMENTARITE” :
Lorsqu'un matériau ou un objet à l'état de produit fini est destiné à être mis en contact avec des denrées, boissons ou produits alimentaires, il ne doit pas céder à ceux-ci des constituants en quantité susceptibles : de présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou une altération de leurs caractères organoleptiques (se dit d’une substance capable d’impressionner un récepteur sensoriel).
2 Emballage:
"Tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles "à jeter".
Contraintes environnementales :
Emballages concernés : Emballage de vente ou emballage primaire Emballage de regroupement ou emballage secondaire Emballage de transport ou emballage tertiaire C'est à dire que les emballages ménagers et les emballages industriels et commerciaux sont concernés par le Décret 98-638 du 20 juillet 1998 qui transpose les exigences essentielles de la directive 94/62/CE Quelles sont les exigences essentielles ? La prévention La réutilisation La valorisation matière ou recyclage La valorisation énergétique La valorisation organique (compostage - biodégradation) Le respect des exigences essentielles Obligation légale au 1er janvier 2000 en France
1 Santé: Teneur en métaux lourds
Concentration limitée de plomb - cadmium - mercure - chrome hexavalent. 600 ppm au 30/06/1998 250 ppm au 30/06/1999 100 ppm au 30/06/2001 Dérogations pour : ← Emballages en cristal ← Caisses, casiers et palettes en matière plastique fabriqués à partir de matériaux recyclés ← Verre d'emballage : Emballages respectant la norme NF B 30-004 ← Verres décorés : Dérogation février 1999 (pour les