Communication présentée lors de la journée d'étude « 'Peuple' et 'Volk' : réalité de fait, postulat juridique » organisé à l'Université de Paris X-Nanterre le 10 décembre 2005

Le Volk peut revêtir en allemand, nous enseigne le dictionnaire Harraps, dictionnaire non juridique, trois significations : * la nation, le peuple ; * le peuple, le commun ; * la foule, la masse, les gens.
Cependant, pour le juriste, seule la première signification doit être retenue : le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État.
Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de pouvoir, de celui qui confère la légitimité en exprimant la souveraineté à l'intérieur de l'Etat. La Constitution française proclame ainsi le peuple souverain en son article 3 et définit, en son article 2, la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les Allemands utilisent à cet égard le terme de « Herrschaft », par opposition à la « Souveränität » de l'État, expression qui renvoie à une entité qui n'a aucun supérieur. Le peuple, dont il est question ici, renvoie au statut politique d'une communauté qui se distingue de la somme des individus des individus ou des groupements partiels qui la composent. La Constitution du 24 juin 1793 souligne que le peuple est « l'universalité des citoyens » et que cette dernière est souveraine. La notion de « peuple » se distingue ainsi clairement de la population d'un État. En effet, tous les habitants d'un pays donné ne sont pas citoyens de cet État, car tous ne disposent pas de cette