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ngement de la vieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS

2007
Avis présenté par M. Michel Coquillion

Année 2007 - N° 18

NOR : C.E.S. X07000118V

Mercredi 3 octobre 2007

MANDATURE 2004-2009

Séance des 25 et 26 septembre 2007

L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Coquillion, rapporteur au nom de la section des affaires sociales

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 25 octobre 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 septembre 2007 .......... 1 Première partie - Texte adopté le 26 septembre 2007 .... 3
INTRODUCTION ...............................................................................................7 I - CONSTATS...............................................................................................9 A - LE VIEILLISSEMENT PROGRESSIF DE LA POPULATION CONSTITUE UN DÉFI QUI PEUT ÊTRE ANTICIPÉ ......................9 B - LE CONTEXTE FAMILIAL ET SOCIAL EST DÉTERMINANT POUR FAVORISER UNE VIEILLESSE DE QUALITÉ .................10 C - LES TAUX DE FÉCONDITÉ ET D’EMPLOI FÉMININ DOIVENT CONTINUER À PROGRESSER ....................................11 D - L’AUGMENTATION DE L’ESPÉRANCE DE VIE ET DE LA DURÉE DE LA VIE SANS INCAPACITÉ S’ACCOMPAGNE D’IMPORTANTES DISPARITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES .............................................................................11 1. Disparités sociales ..........................................................................11 2. Disparités territoriales

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Intervention éco ponctuelles en situation de crise Système social ++ L’état intervient d’avantage Par ex : Avec les entreprises qui ont des activités jugées stratégiques : Energie, Transport… II) Les fonctions économiques essentielles Production : Fabrication de biens et de services marchand ou non (Lien collectifs comme l’enseignement, la santé, les infrastructures…) Répartition : C’est l’attribution optimal des richesses produites à celles et ceux qui ont contribués celles et ceux qui y contribue celles et ceux qui y contribuerons Consommation : C’est l’utilisation des biens et services produits grâce au revenu obtenu par la répartition III)….

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L'intervention sociale de l'État fait partie des sujets qui ont le vent en poupe. C'est une nouveauté du programme, et l'économie sociale et solidaire est largement traitée dans les médias. "Alternatives économiques en a fait récemment tout un dossier, et ce magazine est une mine de sujets probables pour les enseignants", souligne Jean-Pierre Broutin, enseignant au lycée Giraux-Sannier de Saint-Martin-Boulogne (62). Le professeur poursuit : "L'économie solidaire, ce n'est pas que le café Max Havelaar, ce sont aussi les Restos du cœur, Emmaüs, les fondations comme le Nobel, les microcrédits... Ce type d'entreprises crée des emplois."….

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12 Stratégie 16 Activité 08 Carnet de l’actionnaire 22 Rapport social 26 Eléments financiers 4 Rapport annuel 09 5 Historique Message du Direc teur Général Bérold Costa de Beauregard Le contexte économique international est resté très perturbé durant l’année. Le marché mondial de l’acier a ainsi poursuivi le recul entamé au second semestre 2008, avec une baisse prononcée de la demande et un déstockage massif des distributeurs qui s’est prolongé jusqu’au 3ème trimestre 2009. Ce repli de l’activité a eu un impact prononcé sur les prix qui n’ont pas encore retrouvé de dynamique ascendante. Au Maroc, par contraste, la consommation du rond à béton et du fil machine a enregistré une croissance de 5,6%. Pour autant, les prix se sont fortement dépréciés, conduisant à un recul de 30% du chiffre d’affaires de Sonasid.….

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Me Jacques Bourgault); Mémoire portant sur l’économie sociale appuyant le soutien à domicile des personnes âgées et handicapées; Professionnel de recherche LAREPPS et ARUC-ÉS; Fondateur de deux entreprises d’économie sociale: gestion des matières résiduelles ET communications/vidéo internet; Membre depuis 2004 du Réseau d’Investissement Social du Québec; Septembre 2008: Doctorat en Science Politique, Public Policy, Université Concordia; 3 EN GUISE D’INTRODUCTION 4 Le défi du développement économique et social face au vieillissement TROIS MODES DE RÉGULATION DES PROBLÈMES SOCIAUX Union vs face aux défis quotidiens; Un des plus grands défis d’une société: création de richesse et cohésion dans la redistribution: objectif de l’État (contrat social); Traditionnellement, 2 grands modèles de création et de redistribution : l’État et le Marché (modèle de régulation); Création et redistribution de la richesse permettent le développement économique et social, dont les frontières tendent à s’estomper 5 TROIS MODES DE RÉGULATION DES PROBLÈMES SOCIAUX Prenons la problématique de vieillissement en général… Échec de l’État (Salamon, 1987); Échec du Marché (Salamon, 1987);….

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I - 1 Première partie - Texte adopté le 13 décembre 2006 ...... 3 INTRODUCTION ............................................................................................... 5 I - LES CONTOURS DE LA NOUVELLE DONNE............................ 8 A - LES DONNÉES DE BASE ................................................................. 8 B - LES PRINCIPES..................................................................................….

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