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Alpha

1075 mots 5 pages
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1) Réponse aux questions fiscales de Mr BLANC :

|Mr. X |
|Stagiaire |
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|Mr BLANC |
|Expert-comptable pour le dossier Nett84 |
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|Le 12 octobre N |
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|NOTE |
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|Objet : Réponses à diverses questions d’ordre fiscal

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  • Etudes De Cas
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  • Alaa
    522 mots | 3 pages

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    Art. 3. — Les dispositions de l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 138 bis. — Les groupes de sociétés tels que définis dans le présent article…………….

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