Alternatives a la repression penale
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Alternatives à la représsion pénalePour éviter la récidive d’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement, il convient d’entreprendre un traitement judiciaire adapté dans son exécution et son aménagement. C’est ainsi que l’on peut présenter les alternatives à la répression pénale comme l’aménagement de la peine d’emprisonnement. En effet, toutes alternatives est une alternative à un emprisonnement. L’aménagement de la peine se fait par le biais des mesures de sûreté. Ce que recouvrent les mesures de sûreté est assez obscur car elles ne sont pas définies en droit positif. En effet, le Nouveau CP affirme que toutes les sanctions pénales qui étaient distinguée auparavant en deux catégories – peines et mesures de sûretés – sont des peines. On peut comprendre cette absorption des mesures de sûreté en tant que peine par un désir de simplification du fait du développement et de la multiplication des mesures applicables, à leur allongement et à l’élargissement de leur champ d’application. Aujourd’hui pourtant on continue d’utiliser le terme de mesure de sûreté comme l’a par exemple fait le Garde des Sceaux lors de la présentation du projet sur la rétention de sûreté. Nous pouvons définir la mesure de sûreté ainsi : c’est une mesure de précaution destinée à compléter ou suppléer la peine encourue, c’est une mesure de défense sociale imposée à un individu afin de prévenir les infractions futures qu’il pourrait commettre et que son état rend probable. Un important arsenal législatif a été développé au fil des années modifiant sans cesse le mécanisme de l’aménagement de la peine. Certains services ont été ainsi spécifiquement créés pour en vérifier l’efficacité et contrôler le respect des mesures imposées. Ainsi, avant d’étudier les différentes mesures relevant du droit de l’application des peines, nous pouvons présenter ses acteurs.
• Les acteurs du droit de l’application des peines
Le droit de l’application des peines est la mise en œuvre d’une peine