Ameliorer l’efficacite de l’administration fiscale des micro et petites entreprises

Pages: 4 (878 mots) Publié le: 25 août 2011
AMELIORER L’EFFICACITE DE L’ADMINISTRATION FISCALE DES MICRO ET PETITES ENTREPRISES

INTRODUCTION

Avant d’entrer dans le vif du sujet portant sur « l’efficacité de l’Administration fiscale desMicros, petites et moyennes entreprises »
Il y a lieu d’aborder les différents défis de Politique et d’Administration Fiscale leur concernant à l’aide de deux questions réponses suivantes :
1)Quelles sont les spécificités et les traits communs des micros, petites et moyennes entreprises qui affectent la conception de la politique fiscale et de l’Administration de l’impôt.

Les PME sont déjàpénalisés par leurs structures et leurs organisations simplistes.
Les traits communs dans la majeure partie sont à l’origine de l’incompréhension de la législation fiscale, la simplification auniveau de la gestion et l’absence de structure, le caractère sommaire voire l’absence de comptabilité.
Dans ces conditions, toutes obligations documentaires source de charges Administratives leur sontdifficiles à respecter.

2) De quelle manière l’Administration fiscale peuvent elles adapter leurs structures et/ou leurs procédures pour répondre au besoin de ce segment de contribuables.
Lacomplexité du système fiscal, l’insuffisance d’information de formation et de sensibilisation aux contribuables limitent l’efficacité de la fiscalisation des PME.

Ainsi pour répondre aux besoins des PME,l’instauration du système fiscal simplifié et incitatif accompagnée d’une structure de proximité telle que les centres de gestion et l’intensification de l’.I.E.C (information, éducation,communication) s’avèrent nécessaire.

I – EFFICACITE DE L’ADMINISTRATION FISCALE A MADAGASCAR

Stratégie à LT et plan d’actions pour la réforme de l’Administration Fiscale 2007 à 2011, touchant à la foisles petites, les moyennes et les grandes entreprises :

Visent à :
 améliorer l’Administration Fiscale à travers l’axe majeure du programme de réforme structurelle engagée par le gouvernement ;...
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