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261 mots 2 pages

Droits de l’enfant

1. Droit de s'alimenter, d'être à l'abri
"L'enfant a droit à une alimentation adéquate et à un logement sain"
Article 27 de la Convention
2. Droit à la santé
"L'enfant a droit à des soins médicaux"
3. Droit des enfants handicapés
"L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir traitement, éducation et soins spéciaux"
4. Droit à l'école
"L'enfant a droit à une éducation"
5. Droit aux loisirs
"L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et des activités récréatives orientées à des fins éducatives"
6a. Droit à la culture
"L'enfant a droit à une éducation qui contribue à sa culture"
6b. Respect du milieu naturel
"Lui inculquer le respect du milieu naturel"
7. Droit aux secours
L'enfant doit en toutes circonstances être parmi les premiers à recevoir protection et secours" et en particulier "les enfants touchés par un conflit armé"
8. Droit d'être protégé contre l'exploitation dans le travail
"L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant un âge minimum approprié ni prendre une occupation qui nuise à sa santé, ni à son éducation"
9. Droit d'être protégé contre les mauvais traitements
"L'enfant doit être protégé contre toute forme de violence, brutalité ou de négligence"
10. Droit à l'expression
"L'enfant a droit à la liberté d'expression qui comprend la liberté de rechercher, recevoir, produire l'information, à la liberté d'association et à la liberté de réunion"
"L'enfant doit être élevé dans un esprit de fraternité universelle et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables"

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Bmw cas stratégie
1419 mots | 6 pages

Les droits d’enfants La Convention Internationale des Droits de l'enfant Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté cette Convention qui nous invite tous à réfléchir sur la place que nous faisons ou ferons à l'enfant, aujourd'hui, demain, dans notre pays, en Europe et dans le monde. Les droits de l'enfant, c'est le droit pour chaque enfant d'être profondément respecté. Pour mieux connaître et comprendre tes droits, nous te proposons cet espace de découverte. Il s'agit d'un texte de vulgarisation rédigé par le C.O.F.R.A.D.E (Conseil français des Associations des Droits de l'Enfant). Seul, le texte adopté par l'Assemblée des Nations Unies, le 20 novembre 1989, a valeur juridique.….

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Contrat de cession de droit d'auteur
611 mots | 3 pages

Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre. ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants : – Le dépliant (programme de l'évènement) – Affiches 4*3 et abris bus – Signalétique Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra une participation à hauteur de 40% des recettes provenant de cette exploitation. ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION La présente cession est consentie pour le territoire européen.….

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Formation historique du droit
3256 mots | 14 pages

• Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

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Cours de droit TC
6143 mots | 25 pages

3. Les sociétés dont le fonctionnement interne est harmonisé par des règles de droit sont appelées des sociétés policées ou état de droit. 4. Le droit est constitués d’une masse importante de règles qui se répartie en deux sous-ensembles : - Le droit public Le droit privé Le droit public comprend l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leur rapport avec les personnes.….

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Td famille
1035 mots | 5 pages

| 2) Problème de droit L’enfant conçu mais pas né bénéficie t-il d’une personnalité juridique ? 3) Solution de droit Attendu, cependant, que si les conditions d’application du contrat d’assurance décès doivent être appréciés au moment de la réalisation du risque, la détermination des enfants a….

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Le droit à l'enfance
2570 mots | 11 pages

Ce n’est qu’au début du siècle qu’on le reconnut comme une personne à part entière, différente de l’adulte, avec ses besoins propres nécessitant une protection spéciale. Ce progrès doit beaucoup aux apports de la psychanalyse et des sciences humaines. La reconnaissance de l’enfant comme sujet de droits ne date donc que du XXe siècle, et ces droits sont loin d’être garantis aujourd’hui dans la plupart des pays, notamment ceux en développement où vivent plus de 85% des enfants de la planète. Dans ce combat, la France compte parmi les pays les plus actifs sur le plan national comme international à travers l’action de sa diplomatie et de ses ONG.….

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Histoire Du Droit Au Maroc
522 mots | 3 pages

Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

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Beckett, fin de partie
3503 mots | 15 pages

Droit, devoir, bonheur Droits et devoirs L'analyse proposée par Rousseau paraît claire : l'élaboration du Contrat social s'exerce par la reconnaissance réciproque de droits identiques entre tous les membres du pacte. Il existe alors une exacte corrélation entre droits et devoirs. 1) La corrélation entre droits et devoirs….

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L’entreprise (bmw) : analyse de portefeuille
942 mots | 4 pages

L’erreur pour apprendre L’erreur est un impondérable de l’acte d’apprendre. Omniprésente, multiforme, pernicieuse, maligne, entêtante, saugrenue, obstinée ou accoucheuse, révélatrice, elle est encore souvent mal perçue et sanctionnée dans notre système scolaire. L’erreur a des statuts divers, elle questionne et interpelle. Qui n’a pas connu le découragement en corrigeant des copies qui révèleraient tant les failles des élèves que de l’enseignement, voire de l’enseignant ?….

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Histoire du droit
19565 mots | 79 pages

Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou de celle du juge. Pour ces auteurs le droit se cofonderait avec ses sources. Pour d’autres, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales.….

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Droit propriété intellectuelle
477 mots | 2 pages

Il existe deux droits : - Le droit moral qui comprend : • Le droit de divulgation ( permet à l’auteur de choisir le moment de la divulgation). • Le droit à la paternité (droit de respect de l’œuvre) • Le droit de retrait et de repentir ( permet le retrait et la correction d’une ouvre après publication). - Le droit patrimoniale Dure toute la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. Il existe deux exceptions : • Les analyses ( par exemple pour une critique une personne peut copier 10 lignes d’un livre) • La copie privée qui est licite à condition : - d’être faite par l’utilisateur et par le biais d’un appareil lui appartenant.….

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Ancien régime
3122 mots | 13 pages

et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé par les événements récents (dans l'espace et le temps, voir plus loin dans le cours). Définir ce qu'est le droit est extrêmement complexe. Ulpien le défini de la façon suivante : «….

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Sciences po
776 mots | 4 pages

Il peut contraindre le peuple. Le droit est l’une des manifestations centrales de l’Etat, et prend désormais en charges des domaines qu’il ne gérait pas avant, comme par exemple, le droit dans le travail. Les employeurs et leurs subordonnés doivent respecter un ensemble de règles. ■Avant, en 1941, création d’une règle interdisant aux enfants de moins de huit ans de travailler. Avant, l’Etat ne s’ingérait pas dans ces affaires, ne possédant pas encore l’autorité pour le faire.….

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Rse: ong, syndicat et entreprise
7678 mots | 31 pages

L’actualité en miroir Entreprise, syndicat, ONG : trois points de vue sur la RSE Entretien avec Lisa TASSI, responsable de la Commission Entreprises d’Amnesty International France (janvier 2006 – mai 2008) Entretien avec Bertrand COLLOMB, Président d’honneur du groupe Lafarge Entretien avec Bernard SAINCY, animateur du Collectif Développement durable de la CGT Entreprise, syndicat, ONG : trois points de vue sur la RSE Entretien avec Lisa TASSI 1 Le projet de norme ONU sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains, adopté en août 2003 par la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU, n’a finalement pas été retenu par la commission des droits de l’homme lors de sa 61e session (14 mars au 22 avril 2005). Pouvez-vous nous rappeler en quoi consistait ce projet de norme ? Existe-t-il aujourd’hui un autre projet international qui tendrait à contraindre les entreprises à respecter les droits de l’homme ? L. Tassi – L’objectif de ce projet, qui n’a finalement pas été retenu, était d’élaborer un texte qui définirait ce qui relèverait de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.….

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1804
314 mots | 2 pages

Au 19ème siècle, les conditions de l’enfant s’améliorent grâce à l’obtention de nouveaux droits diminuant ainsi le pouvoirpaternel. L’enfant obtient donc : - Le droit à une survie d’après la loi du 28 juin 1793 : la Nation se charge de l’éducation physique et morale des enfants abandonnés appelés « enfants naturels de lapatrie ». - Le droit à sa protection dans ses conditions de travail d’après le décret du 9 Janvier 1811 appliquant également aux enfants abandonnés de moins de 12 ans le nom de « pupille de….

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