Gonc Sergen
Cas pratique Droit
La société @Plug au cœur des TIC

Première partie :
Question 1

Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l’événementiel grand public et le marketing relationnel sur le web.
@Plug s'adresse à une cible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaire.
La société développe ainsi des jeux vidéo, des sites web, des solutions high-tech, etc.
Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété.
Avec le succès de son entreprise, Xavier Bruckert rencontre ces temps-ci un certains nombre de problèmes, face à une concurrence déloyale et dans le cadre du lancement d'une nouvelle offre de services.

1. Qualifier les faits

Depuis plusieurs semaine, Xavier Bruckert soupçonne Sophie Germain sa collaboratrice qui se trouve être la responsable commerciale marketing, de se livrer à des actes concurrence déloyale visant à la désorganisation de l'entreprise. Elle participerait à la mise en place d'une structure directement concurrente et débaucherait des salariés de l'entreprise.
Le dirigeant à demandé à un huissier d'analyser les données de l'ordinateur portable de Sophie durant son absence. En consultant le disque dur, l'huissier a découvert un répertoire nommé « SG » comportant lui même deux sous répertoires : l'un qualifié expressément de « Personnel », l'autre dénommé « Xylos » du nom de la société concurrente avec laquelle la collaboratrice participerait.

2. Identifier le problème juridique

Xavier Bruckert souhaite licencier sa collaboratrice, mais s'interroge sur ses droits

Un employeur peut-il licencier après avoir pris connaissance, en son absence, du contenue de son répertoire ?

3. Exposer la règle de droit applicable

Pour pouvoir licencier un salarié, l'employeur peut utiliser la clause 1 de la charte graphique qui