ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECRETARIAT GENERAL

A MESSIEURS LES WALIS DES REGIONS LES GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME. OBJET: Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.

Messieurs, Comme vous le savez, les projets de construction, de lotissement et de groupements d’habitations représentent des dossiers d’investissement par excellence, vu leur impact économique, social et urbanistique, ce qui exige davantage d'attention à l’étude des demandes d’autorisation relatives à la réalisation de ces projets. Afin de surmonter les différentes difficultés rencontrées à cet effet notamment, les documents d’urbanisme qui constituent parfois des entraves à la réalisation des projets d’investissement, plusieurs mesures transitoires ont été prises durant ces dernières années, dont l’objectif est d’introduire davantage de souplesse et de célérité en matière de gestion urbaine, ce qui a contribué au déblocage d’un nombre important de dossiers d’investissement. En attendant que cette pratique soit réglementée, il a été jugé nécessaire de la protéger de manière à permettre aux projets d’investissement d’en bénéficier en toute transparence. Aussi, et compte-tenu des nouvelles attributions du Wali de la région, et en application du contenu de la Lettre Royale adressée au Premier Ministre le 09 janvier 2002 au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, il a été confié aux Walis de superviser personnellement les travaux de la commission régionale chargée de l’étude et de la prise de décisions relatives aux demandes de dérogations en matière d’urbanisme. En plus du Wali de la région en tant que président de la commission, celle-ci se compose du: Gouverneur de la préfecture ou de la province concernée; Directeur du Centre Régional d’Investissement; Président de la commune concernée; Directeur de