Analyse Critique De La Convention Collective De L’hospitalisation Privée Du 18 Avril 2002
Selon une synthèse publiée en mars 2011 par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), les aides-soignants sont environ 340 000 en France métropolitaine, des femmes pour la très grande majorité. Ils travaillent majoritairement (250 000) dans les établissements de santé et principalement à l’hôpital public (près de 200 000). Mais, ils exercent aussi dans les maisons de retraite, dans les services de soins infirmiers à domicile, et dans les établissements pour personnes handicapées. 78 % des emplois d’aides-soignants sont exercés dans un hôpital public, 10 % dans un établissement privé à but non lucratif, et 12 % à but lucratif.
Nous nous attarderons plus particulièrement aux aides soignants exercent dans des établissements privée. Ils seront donc soumis à une convention collective comme tous salariés. La convention collective les concernant s’intitule « convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003 ».
Dans ce dossier nous allons faire une analyse critique de cette convention afin de voir si celle-ci s’avère adaptée à une bonne gestion des rémunérations.
Nous allons définir dans un premier temps le métier d’aide-soignant et nous ferrons un point sur ce qu’est une convention collective pour pouvoir souligner les points importants de celle dont on ferra l’analyse.
Dans un second temps, nous nous pencherons sur l’analyse critique de la convention collective du 18 avril 2002. I) Définitions
A. Le métier d’aide soignante
L'aide-soignant est titulaire soit du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide-soignant (CAFAS) soit du Diplôme Professionnel d'Aide Soignant (D.P.A.S) qui sont devenus depuis le 31 aout 2007 : «Diplôme d'État d'Aide Soignant ». Ce diplôme s'acquiert à l'issue d'une formation ou par validation des acquis de l'expérience.
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