Analyse Critique De La Convention Collective De L’hospitalisation Privée Du 18 Avril 2002

Pages: 20 (4886 mots) Publié le: 15 novembre 2013
Analyse Critique De La Convention Collective De L’hospitalisation Privée Du 18 Avril 2002


Selon une synthèse publiée en mars 2011 par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), les aides-soignants sont environ 340 000 en France métropolitaine, des femmes pour la très grande majorité. Ils travaillent majoritairement (250 000) dans les établissements de santé et principalement àl’hôpital public (près de 200 000). Mais, ils exercent aussi dans les maisons de retraite, dans les services de soins infirmiers à domicile, et dans les établissements pour personnes handicapées. 78 % des emplois d’aides-soignants sont exercés dans un hôpital public, 10 % dans un établissement privé à but non lucratif, et 12 % à but lucratif.
Nous nous attarderons plus particulièrement aux aidessoignants exercent dans des établissements privée. Ils seront donc soumis à une convention collective comme tous salariés. La convention collective les concernant s’intitule « convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003 ».
Dans ce dossier nous allons faire une analyse critique de cette convention afin de voir sicelle-ci s’avère adaptée à une bonne gestion des rémunérations.
Nous allons définir dans un premier temps le métier d’aide-soignant et nous ferrons un point sur ce qu’est une convention collective pour pouvoir souligner les points importants de celle dont on ferra l’analyse.
Dans un second temps, nous nous pencherons sur l’analyse critique de la convention collective du 18 avril 2002.

I)Définitions
A. Le métier d’aide soignante

L'aide-soignant est titulaire soit du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide-soignant (CAFAS) soit du Diplôme Professionnel d'Aide Soignant (D.P.A.S) qui sont devenus depuis le 31 aout 2007 : «Diplôme d'État d'Aide Soignant ». Ce diplôme s'acquiert à l'issue d'une formation ou par validation des acquis de l'expérience.
Intégré à une équipe desoins, l’aide-soignant assiste l’infirmier dans les activités quotidiennes de soins. Il contribue au bien-être des malades, en les accompagnants dans tous les gestes de la vie quotidienne et en aidant au maintien de leur autonomie. En collaboration avec l’infirmier et sous sa responsabilité, l’aide-soignant assure auprès des patients des soins d’hygiène et de confort : toilette, repas, réfection deslits, accueil, installation et transfert des patients… Il transmet ses observations par écrit et par oral pour assurer la continuité des soins. En revanche, les aides soignants ne doivent pas effectuer des soins relevant de la compétence de l’infirmier (pansement, injection…) ou d’un praticien médical. Il participe à la réalisation d’animations à destination des personnes admises dans des centresde soins de suite et de rééducation. Travaillant le plus souvent dans une équipe pluri professionnelle, l'aide soignant participe, dans la mesure de ses compétences, et dans le cadre de sa formation, aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs. Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé de la personne, dans le respect de ses droits et de sadignité. L’aide-soignant peut être amené à travailler la nuit, le week-end et les jours fériés. Le métier d’aide-soignant s’exerce aussi bien à l’hôpital qu’en clinique. Les aides-soignants sont donc soumis à la convention collective nationale de l‘hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.


B) Convention collective
La conventioncollective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné.
Il existe 3 types de convention collective :
• la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans...
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