Les accords de Bâle II

Introduction :

La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sinequanone pour le fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un processus de réforme du calcul des fonds propres nécessaires à la couverture des risques et ce dans le cadre du comité de Bâle II.

Au Maroc, BANK AL MAGHRIB, en tant que banque centrale nationale, a arrêté les dispositions nécessaires pour l'application des directives Bâloise dans les banques marocaines et ce, par l'organisation d'ateliers de travail pour fixer les discrétions nationales débouchant à la diffusion de plusieurs circulaires réglementant la gestion des risques. Il a exigé aux banques une gestion de risque de crédit suivant l'approche standard de l'accord Bâle II et ce, par les dispositions de la circulaire N° B3/G/2006 relative aux modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit.

La réglementation de Bâle II

Dans les années 90 le risque continuait à augmenter, et on pouvait observer de nombreuses faillites de banques. Mais aussi la progressivité de l’innovation des marchés financiers et l’accroissement de la complexité des transactions financières poussaient le comité de Bâle à travailler sur un nouvel accord de fonds propres. Les réglementations devraient être mieux adaptées aux risques et les banques devraient être poussées à améliorer continûment leur gestion et leur surveillance des risques. Le nouveau système est plus flexible et doit apporter sa contribution à la sécurité du système financier globale ainsi qu’a l’amélioration de l’égalité concurrentielle.
Selon le président du comité de Bâle, J.Magdonough, le but de cet accord est « d’aligner les exigences réglementaires en matière de niveaux de fonds propres avec les risques sous- jacent et de fournir aux banques et leurs autorités de