analyse de contrefaçon- économie

1093 mots 5 pages
Analyse de contrefaçon
En quoi la contrefaçon est-elle une concurrence déloyale ?
Dans une première partie je vais vous présenter ce qu’est la contrefaçon et sa réglementation, et dans une deuxième partie je vais vous présenter deux exemples de contrefaçon.

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité..
En France il faut savoir que le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
La commercialisation de produits de contrefaçon est de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments…
La contrefaçon est un délit, La contrefaçon en France est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Lorsque les délits ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. Le délit de contrefaçon est donc sanctionné sur le plan civil comme pénal. Il prévoit dans le cadre de la sanction, une place importante à la douane.
L’action de contrefaçon donne généralement lieu à :
L'interdiction de la poursuite de la contrefaçon, sous astreinte
La confiscation, ou la destruction, des objets contrefaisants et de leurs moyens de fabrication
La publication du jugement
L'allocation de dommages et intérêts en fonction du préjudice direct ou indirect subi par le titulaire du droit, et du trouble commercial qui lui a été causé. La contrefaçon est une concurrence déloyale, il y a deux exemples très différents. La marque Chanel a copié le logo d’une petite entreprise ce qui empêche l’autre marque de se développer. Pour la marque Hermès un groupe de 12 personnes a ouvert un

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