EXAMEN CRITIQUE* *Du Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, “Procédure d’élaboration des normes Codex et textes apparentés, Partie 2”. Propositions d’entreprendre de nouveaux travaux ou d’une révision d’une norme 1. Avant d'être approuvée pour élaboration, chaque norme ou révision de norme sera accompagnée d’un document de projet, préparé par le Comité ou par le Membre proposant d’entreprendre de nouveaux travaux ou la révision de la norme, détaillant: • • • • • • • • • l'objectif et le champ d’application de la norme; sa pertinence et son actualité; les principales questions à traiter; une évaluation au regard des Critères régissant l’établissement des priorités des travaux; la pertinence par rapport aux objectifs stratégiques du Codex; des informations sur la relation entre la proposition et les documents existants du Codex; l’identification de tout besoin et la disponibilité d’avis scientifiques d’experts; l’identification de tout besoin de contributions techniques à une norme en provenance d’organisations extérieures, afin que celles-ci puissent être programmées; le calendrier propose pour la réalisation de ces nouveaux travaux, y compris la date de début, la date proposée pour l’adoption à l’étape 5, et la date proposée pour l’adoption par la Commission; le délai d'élaboration ne devrait pas normalement dépasser cinq ans.

2. La décision d'entreprendre un nouveau travail ou de réviser une norme est prise par la Commission sur la base d'un examen critique effectué par le Comité exécutif. 3. Cet examen critique comporte: • l'examen des propositions pour l’élaboration/révision des normes, compte tenu des « Critères régissant l'établissement des priorités de travail », les priorités stratégiques de la Commission et des activités de soutien nécessaires d’évaluation indépendante des risques; l'identification des besoins des pays en développement en matière d'établissement de normes; l'avis sur la création et la dissolution des comités et des